La source du pouvoir normatif du juge

The source of judicial law-making power

• Auteur / Autrice : Brice Laniyan
• Direction : Étienne Picard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 09/02/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Maryse Deguergue
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Étienne Picard, Guillaume Tusseau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Aurélien Antoine, Jean-Louis Halpérin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Droit -- Histoire

Juges

Mots clés libres

Pouvoir normatif du juge

Jurisprudence

Précedent juridictionnel

Droit comparé

Théorie du droit

Judicial law-making power

Pure theory of law

Résumé

La présente étude part d’un constat : la recherche d’une source au pouvoir normatif du juge continue d’être traitée par la doctrine comme une question purement théorique, n’intéressant pas le droit positif et hermétique à une approche formaliste telle que la théorie kelsénienne des sources du droit. Cependant, l’émergence récente de dispositifs juridiques ambitionnant de réguler le pouvoir normatif du juge, ou de formaliser une règle du précédent, montre que cette représentation des choses est erronée. Au Brésil, en Chine, en Italie et au sein de Communauté des Caraïbes, par exemple, le pouvoir normatif du juge a récemment fait l’objet d’une reconnaissance formelle en droit positif. Il est possible d’y identifier des énoncés habilitant le juge à produire des normes générales et abstraites par voie jurisprudentielle ou qui accordent à la jurisprudence le statut de source du droit. Aux États-Unis, au Royaume-Uni et au sein de l’OMC, au contraire, des projets de réformes, de plus en plus concrets, envisagent de limiter le pouvoir normatif du juge. Les acteurs juridiques se saisissent donc, à présent, des instruments du droit formel pour reconnaître ou limiter le pouvoir normatif du juge administratif, constitutionnel ou civil. La recherche d'une source formelle à ce pouvoir n’est donc plus une problématique purement académique. Elle intéresse aussi les normes de droit positif et mérite à ce titre de faire l’objet d’une étude comparative à partir d’une théorie kelsénienne.

The thesis critiques the fact that the search for a source of judicial law-making power continue to be portrayed by legal scholars as a purely theoretical topic, of no interest to positive law and immune from a formalist approach such as Kelsen’s theory of sources of law. However, the recent emergence of legal provisions aiming to regulate judicial law-making power, or to establish formally a rule of precedent, shows that this representation of things is flawed. In Brazil, China, Italy and the Caribbean Community, for instance, the law-making power of the judge has recently been formally recognized by positive law. Those legal orders have adopted provisions that establish a rule of precedent or empower the judge to promulgate abstract and general rules that have authority beyond the adjudication of concrete disputes. In the United States of America, the United Kingdom and the WTO, on the other hand, recent reform projects plan to limit judicial law-making power. Legal actors are therefore now using the instruments of formal law to recognize or limit judicial law-making power. The search for a formal source of judicial law-making power is therefore no longer a purely academic issue. It is also of interest to positive law and as such deserves to be the subject of a comparative study based on Kelsen’s “pure theory of law”.