Le droit français relatif à l'entrée et au traitement des demandeurs d'asile au regard du droit européen et de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés

French law relating to the Entry and Treatment of Asylum seekers under European law and the Geneva Convention of July 1951 28, 1951 relating to the Status of refugees

• Auteur / Autrice : Modou Kamara
• Direction : Jean Matringe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 02/02/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Ségolène Barbou Des Places
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Matringe, Ismaïla Madior Fall
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuel Aubin, Bérangère Taxil

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Convention relative au statut des réfugiés (1951)

Droit -- France

Droit d'asile

Émigration et immigration -- Droit européen

Réfugiés -- Statut juridique (droit international)

Mots clés libres

Droit français

Droit européen

Droit international des réfugiés

Asile

Entrée sur le territoire

Traitement

Principe de non-refoulement

French law

European law

International refugee law

Asylum

Entry into the territory

Treatment

Principle of non-refoulement

Résumé

Le droit français applicable à l’entrée et au traitement du demandeur d’asile sur le territoire a subi une évolution sous l’impulsion du droit européen et du droit international des réfugiés. La France a adopté un dispositif juridique spécifique susceptible de régir l’entrée sur le territoire et le traitement des demandeurs d’asile, lequel a plusieurs fois subi des modifications. Ce dispositif doit être compatible avec le droit européen et le droit international des réfugiés. Le droit international des réfugiés concerne ici les règles de la Convention de 1951 sur les réfugiés ainsi que les Avis, Notes et Recommandations du HCR, organe chargé de faire respecter ladite Convention. Le droit européen est constitué du droit de l’Union européenne et du droit du Conseil de l’Europe susceptibles de régir l’entrée et le traitement des demandeurs d’asile sur le territoire. Au niveau de l’Union européenne, des règles spécifiques ont été élaborées en la matière, au moyen de plusieurs instruments. Ces règles doivent respecter la Convention de 1951 comme le reconnait l’article 78 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. A côté du droit de l’Union européenne, le droit du Conseil de l’Europe, bien que n’étant pas spécifiquement relatif à l’asile, joue désormais un rôle important dans l’encadrement de ces questions. Cette thèse étudie la compatibilité du droit français avec le droit européen et avec la Convention de 1951 en montrant les points de convergence et de divergence.

French law applicable to the admission and treatment of asylum seekers on the territory has undergone changes under the impetus of European law and international refugee law. France has adopted a specific legal system capable of governing entry into the country and the treatment of asylum seekers, which has been modified several times. This device must be compatible with European law and international refugee law. International refugee law here concerns the rules of the 1951 Refugee Convention and the Opinions, Notes and Recommendations of the UNHCR, the body responsible for enforcing the said Convention. European law boils down to European Union law and Council of Europe law which govern the entry and treatment of asylum seekers in the territory. At the European Union level, specific rules have been drawn up, through several instruments, with a view to regulating the situation of asylum seekers. These rules must comply with the 1951 Convention as recognized in Article 78 of the Treaty on the Functioning of the European Union. Besides European Union law, Council of Europe law, although not specifically related to asylum, now plays an important role in framing these questions. This thesis studies the compatibility of French law with European law and with the 1951 Convention by showing the points of convergence and divergence.