La notion de "navire arrivé" : la mise à disposition du navire à l'affrèteur dans l'affrètement maritime au voyage

The concept of "arrived ship" : putting the vessel at the charterer's disposal in the marine voyage charter

• Auteur / Autrice : Jean-Louis Ducharne
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit maritime
• Date : Soutenance le 09/02/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Martin Ndendé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque, Pierre Bonassies, Patrick Simon, Philippe Boisson
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Cyril Bloch

Mots clés

Mots clés contrôlés

Affrètement

Ports -- Droit

Grande-Bretagne

Chartes-parties (droit maritime)

France

Droit maritime

Mots clés libres

Navire arrivé

Affrètement naval

Droits et obligations des parties

Always afloat, always accessible

Estimated time of arrival

Estimated ready to load

International safety management

Notice of readiness

Whether in port or not

Whether in berth or not

Whether in free pratique or not

Résumé

Un navire est un « navire arrivé », lorsqu’il est parvenu au port ou lieu de chargement (ou de déchargement) contractuellement désigné par l’affréteur, et s’y trouve prêt en tous points à être mis à la disposition de celui-ci pour charger ou décharger la cargaison. La notification officielle par le fréteur à l’affréteur de cette mise effective et immédiate à disposition du navire (Notice of readiness), qui doit être faite conformément aux modalités d’envoi convenues, déclenche le début du décompte du temps de planche déterminé à la charte-partie. Lorsque le navire devient un « navire arrivé », la première des quatre phases de l’exécution de l’affrètement au voyage sera réalisée, phase qui sera suivie par les opérations de chargement de la cargaison, par le voyage vers le lieu de déchargement et enfin les opérations de déchargement. Cette étude analyse en trois parties, les droits et les obligations des parties au cours de cette première phase d’exécution, s’agissant de la désignation de la situation géographique du navire lors de la négociation de l’affrètement, de l’indication de ports ou de lieux sûrs pour le navire et pour l’exécution des opérations commerciales prévues, de la diligence raisonnable pour assurer la mise à disposition du navire à la date convenue, de la navigabilité nautique, commerciale et administrative du navire, et de la sanction en cas de défaut de mise à disposition du navire navigable à la date contractuellement fixée. L’analyse prend en considération à la fois les réalités pratiques de l’affrètement au voyage et la jurisprudence judiciaire et arbitrale, essentiellement au regard du droit anglais, ainsi que du droit français.

A vessel is an « arrived ship » when she has reached the contractual port or place of loading or discharging nominated by the Charterer, ready in all respects to be put at his disposal to load or discharge the cargo. The Shipowner’s formal notification to the Charterer that the vessel is at his effective and immediate disposal (Notice of Readiness), is to be given in the manner contractually agreed which trigger off the beginning of the deduction of the laytime allowed. At the time the vessel become an « arrived ship », the first of the four successive stages of the execution of a voyage charterparty is achieved, stage that will be followed by the loading of the cargo, the carrying voyage to the place of discharging and finally the discharging operations. This study analyses in three parts the rights and obligations of the parties during that first phase of execution with regard to the designation of the geographical location of the vessel during the negotiation of the charter, the nomination of the ports or the places that are safe for the vessel and for the execution of the planned commercial operations, the due diligence to ensure that the vessel will be at the charterer disposal on the agreed date in a nautical, commercial and administrative seaworthiness, and the consequences of the failure to make the seaworthy vessel at the charterer’s disposal on the contractually agreed date. The analysis takes into consideration both the shipping practices and the judicial and arbitral jurisprudence, essentially with regard to English law, as well as French law.