Les organismes assureurs et le marché de la protection sociale

Insurance undertakings and the social protection market

• Auteur / Autrice : Vincent Alazard
• Direction : Francis Kessler
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 06/01/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Pierre-Yves Verkindt
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Francis Kessler, Alexis Bugada, Jean-Philippe Arnold
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Thierry Tauran, Patrick Morvan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Économie sociale de marché

France

Droit

Sécurité sociale

Mots clés libres

Organismes assureurs

Protection sociale

Marché

Droit

Assurance

Solidarité

Groupe d'assurance

Clauses de désignation

Insurance undertakings

Welfare

Market

Law

Insurance

Solidarity

Résumé

Les organismes assureurs (mutuelle, institution de prévoyance et société d’assurance), principaux gestionnaires de la protection sociale complémentaire en France, sont des entreprises qui exercent leurs activités sur un marché, c’est à dire un lieu d’échanges organisé par le droit économique. Cela étant, après l’organisation de la sécurité sociale française par l’ordonnance du 4 octobre 1945, chaque type d’organismes assureurs avait vocation à intervenir sur un segment spécifique du marché de la protection sociale et entraient à ce titre rarement en concurrence. Pour cette raison, des avantages concurrentiels octroyés par la loi à certains types d’organismes assureurs ont pu prospérer. L’accroissement de la concurrence sur le marché et des règles l’organisant a néanmoins rendu nécessaire la correction progressive de ces avantages. Cette régulation du marché de la protection sociale a stimulé la concurrence entre les organismes assureurs et a, concomitamment, accentué leurs obligations réglementaires. Les organismes assureurs ont alors dû adapter leur fonctionnement et faire évoluer leur activité. Bien que les organismes assureurs sont à cet égard contraints par le marché, ce dernier est également contraint par la protection sociale qu’ils gèrent. En effet, la protection sociale relevant du marché est influencée par une « logique solidariste » qui implique une mutualisation redistributive efficace entre bien-portants et malades, riches et pauvres, travailleurs et chômeurs. Or, cette « logique solidariste » s’oppose à une application stricte des règles organisant le marché. Une conciliation opérée par le législateur mais également les partenaires sociaux entre cette « logique solidariste » et la logique économique du marché s’est alors imposée.

The insurance undertakings (mutual, provident institution and insurance company), the main managers of complementary social protection in France, are undertakings and, as such, exercise their activity on a market, i.e. a place of exchanges organized by economic law. However, after the organization of French social security by the ordinance of October 4, 1945, each type of insurance undertakings was destined to intervene on a specific segment of the social protection market and as such was rarely into competition. For this reason, competitive advantages granted by law to certain types of insurance undertakings have prospered. However, increasing of competition on the market just as the rules governing it have made necessary to gradually correct these advantages. This organization of the social protection market has stimulated competition between insurance undertakings and, at the same time, accentuated their regulatory obligations. Insurance undertakings then had to adapt their operations and develop their activity. Although insurance undertakings are constrained by the market, the latter is also constrained by the social protection managed by insurance undertakings. Indeed, social protection under the market is influenced by ''solidarity logic'', which implies an effective redistribution between the healthy and the sick, the rich and the poor, the workers and the unemployed. However, this ''solidarity logic'' is opposed to a strict application of the rules organizing the market. An arbitration is realized by the legislator, but also trade unions, between this “solidarity logic” and the economic logic of the market.