Blockchain et droit de la tokenisation : étude des règles relatives à l'inscription, la conservation et l'échange d'actifs dans un registre distribué

Blockchain and tokenisation law : study on the regulations related to the issuance, the custody and the transfer of assets in a distributed ledger

• Auteur / Autrice : Stéphane Blemus
• Direction : Alain Pietrancosta
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 14/01/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : France Drummond
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Claire Rouaud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Dominique Legeais, Florence G'Sell

Mots clés

Mots clés contrôlés

Monnaie électronique

Cryptomonnaie

Blockchains

Mots clés libres

Tokenisation

Blockchain

Droit financier

Monnaies virtuelles

Actifs numériques

Tokenisation

Blockchain

Smart contract

Registre distribue

Résumé

Le développement de nouveaux modèles économiques fondés sur le numérique, les échanges de pair-à-pair et l’open source sont en train de bouleverser profondément l’activité des intermédiaires financiers régulés. Cette étude s’attache à décrire les principaux projets réglementaires et consultations de place discutés, proposés et/ou adoptés relatifs aux registres distribués aux États-Unis, dans l’Union européenne, en France et en Suisse. En quelques années à peine, la technologie des registres distribués est devenue un sujet majeur des décideurs publics à l’échelle internationale. Étant interpellés par l’émergence de cette technologie disruptive et décentralisée par entrepreneurs, start-ups et acteurs de marché, les législateurs, les autorités de régulation comme les banques centrales ont dû modifier leur position sur le sujet, notamment aux États-Unis et au sein de l’UE, depuis une position initialement hostile à un intérêt au pire conservateur et au mieux market-friendly. La présente thèse couvre et compare les textes applicables et les tendances réglementaires à l’œuvre sur les différentes problématiques soulevées en droit financier par les registres distribués, que ce soit la qualification juridique des registres distribués et des smart contracts, la problématique monétaire, et la réglementation de l’émission, de la conservation et du transfert des actifs numériques et instruments financiers au moyen de registres distribués. Trois principaux champs sont distingués et analysés séparément : (I) la reconnaissance légale de la technologie des registres distribués et des smart contracts ; (II) la régulation des monnaies virtuelles (notion entendue au sens large) et des actifs numériques ; et (III) la régulation des instruments financiers émis sur un registre distribué.

The development of new business models based on digital resources, peer-to-peer networks and open source computer code are on their way to change radically the activity of regulated financial intermediaries. This paper expounds the main regulatory projects and industry-wide consultations in the United States, in the European Union, in France and in Switzerland where distributed ledger-related regulations have been discussed, proposed and/or adopted. In just a few years, the distributed ledger technology has become a major topic for public decision-makers worldwide. As this disruptive and decentralized technology has emerged as a key business issue for entrepreneurs, start-ups and market participants, the public authorities have changed, most notably in the United States and in the European Union, from an initial strong hostility to a more cautious and market-friendly position. This study extensively covers and compares the current regulatory trends in selected relevant countries on the various issues raised in financial law by the distributed ledgers, i.e. the legal characterization of distributed ledgers and of smart contracts, the monetary issues, the legal framework dedicated to the issuance, the safekeeping and the trading of digital assets and financial instruments issued in a distributed ledger. Three main regulatory items have been distinguished and have been analyzed separately: (i) the legal validity of distributed ledger technology and smart contracts; (II) the regulation of virtual currencies and digital assets; and (III) the regulation of financial instruments issued on a distributed ledger