Le règlement alternatif des litiges civils du XIXe au XXIe siècle

The alternative settlement of civil disputes from the19th to the 21st century

• Auteur / Autrice : Nicolas Ribes-Deschodt
• Direction : Pierre Allorant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire. Histoire du droit
• Date : Soutenance le 02/06/2022
• Etablissement(s) : Orléans
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Humanités et Langues (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Pouvoirs, Lettres, Normes (Orléans ; 2012-....)
• Jury : Président / Présidente : Didier Veillon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nathalie Dion, Géraldine Goffaux-Callebaut, Sylvie Lebreton, Dominique Messineo
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sylvie Moisdon-Chataigner, Damien Salles

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transaction (droit)

Droit des contrats spéciaux

Médiation

Droit -- Histoire

Arbitrage (droit)

Procédure civile

Histoire

Règlement de conflits

Mots clés libres

MARL

Droit des contrats

ADR

Contract law

Résumé

La justice étatique ne constitue pas la seule voie pour résoudre les conflits. Il existe des possibilités dites « alternatives » pour permettre les parties à trouver une issue amiable à un litige. Bien qu'en vogue depuis une dizaine d'années, les techniques pour trouver une issue amiable à un litige étaient déjà présentes dans le Code civil en 1804 et le premier Code de procédure civile en 1806. Au XIXe, le règlement des litiges s'effectuait devant le juge de paix ou directement de gré à gré. Le XIXe siècle marque la toute-puissance du contrat dans un contexte libéral. Mais la conciliation devant le juge de paix a décliné pour être finalement supprimée au XXe siècle. Le nouveau Code de procédure civile (1976) enjoint le juge à concilier les parties. La conciliation est morte, vive la nouvelle conciliation, sommes-nous tentés de dire. Or, la conciliation du XXIe siècle ne ressemble en rien à celle du XIXe, notamment avec l'arrivée des principes directeurs, chers à MOTULSKY. La partie dite faible prend toute sa place. Le droit des contrats vient intégrer les règles de procédure civile. Au XXIe siècle, l'approche du règlement alternatif des litiges civil est modifiée fondamentalement, baptisés MARL ou MARC, pour mode alternatif de résolution des litiges ou conflits. Cette révolution processuelle tend à être remplacée aujourd'hui par celle des nouvelles technologies et la possibilité de résoudre les litiges en ligne. Le législateur insiste pour déployer les nouveaux modes alternatifs de résolution des conflits, toutefois sans donner les moyens suffisants. Et les justiciables doivent suivre les réformes alors qu'elles ne semblent pas emporter leur conviction.

State justice does not constitute the only way to resolve conflicts. There are possibilities called "alternatives" to allow the parties to find an amicable outcome at a dispute. Although in vogue for about ten years, the techniques for finding an amicable outcome at a dispute were already present in the Civil Code in 1804 and the first Code of Civil Procedure in 1806. In the 19th century, the settlement of disputes made before the justice of the peace or directly from will. The nineteenth century marks the omnipotence of the contract in a liberal context. But the conciliation before the justice of the peace declined to be finally removed in the twentieth century. The new Code of Civil Procedure (1976) enjoins the judge to reconcile the parties. Conciliation is dead, long live the new conciliation, are we tempted to say. However, the reconciliation of the 21st century does not look like the nineteenth, particularly with the arrival of the guiding principles, dear to Motulsky. The so-called weak party takes its place. The law of contracts incorporates the rules of civil procedural. In the 21st century, the approach of the alternative settlement of civil litigation is amended basically, baptized ADR, for alternative dispute resolution. This processual revolution tends to be replaced today by that of new technologies and the ability to resolve online litigation. The legislator insists on deploying the new ADR called ODR (for online dispute resolution), however without giving sufficient means. And the litigants must follow the reforms while they do not seem to take away their belief.