Contribution à l'analyse du traitement pénal des auteurs d'infractions à caractère sexuel : réflexion au regard du principe d'utilité

Cοntributiοn to the analysis of the penal treatment of sexual offenders : reflection on the principle of utility

• Auteur / Autrice : Martin Paumelle
• Direction : Sylvain Jacopin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 21/11/2022
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut caennais de recherche juridique (2022-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Caen Normandie (1971-....)
• Jury : Président / Présidente : Catherine Marie
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Rousseau, Claudia Ghica-Lemarchand, Astrid Hirschelmann
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : François Rousseau, Claudia Ghica-Lemarchand

Mots clés

Mots clés contrôlés

Délinquants sexuels -- Rééducation sociale

Criminalité -- Prévention

Criminologie

Dangerosité

Injonction de soins

Victimes -- Protection, assistance, etc

Mesures de sûreté (droit pénal)

Peines

Violences sexuelles

Mots clés libres

Infractions sexuelles

Réinsertion

Penalty

Security measure

Treatments

Criminology

Dangerousness

Sexual offenses

Reintegration

Prevention

Protection

Victim

Résumé

Avec le mouvement #metoo, l’actualité littéraire et la médiatisation accrue de certaines affaires judiciaires, la problématique des infractions à caractère sexuel est redevenue pleinement d’actualité. C’est dans ce contexte politique et juridique que l’analyse du droit en vigueur et des pratiques judiciaires a été menée. L’objectif était alors de déterminer comment le droit positif permet de prendre en charge les auteurs de ces infractions en vue de prévenir leur renouvellement. Celle-ci a permis la mise en exergue de nombreuses spécificités agissant tant sur la procédure pénale que sur le droit pénal général et le droit pénal spécial. Loin de former un ensemble normatif chaotique, ces dispositifs semblent répondre à une logique commune axée sur la dangerosité criminologique de l’auteur. En effet, l’analyse normative et empirique tend à indiquer que ce serait selon cette dangerosité que les juridictions favoriseraient tantôt des mesures de réinsertion sociale et tantôt des mesures de gestion des risques. Cependant, ce qui semble constituer un fondement nouveau à la peine, spécifique au droit pénal sexuel, peut mener à l’émergence d’un droit pénal de l’Ennemi.

Alongside the #meetoo movement, literary events and growing exposure of some judiciary cases, the issue of sexually connoted offenses is again very topical. In this political and judicial context, an analysis of the current applicable law and judicial practices has been made. The aim was to determine how the applicable law allows to deal with the perpetrators of these offenses in a way to prevent their renewal. This highlighted the numerous particularities which can be found not only in criminal proceedings but also in general criminal law and special criminal law. Far from forming a chaotic normative set, these devices seem to respond to a common logic centered on the criminological dangerousness of the author. Indeed, the normative and empirical analysis tend to show that it is according to this dangerousness that courts in some cases favor social reintegration measures, and in some other cases risk management measures. However, what seems to constitute a new basis for punishment, specific to sexual criminal law, can lead to the emergence of a criminal law of the Enemy.