Thèse soutenue

Essai sur la protection du travailleur numérique par les droits fondamentaux

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Auteur / Autrice : Fanny Gabroy
Direction : Laurence Fin-Langer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 08/04/2022
Etablissement(s) : Normandie
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Caen Normandie (1971-....)
Laboratoire : Institut caennais de recherche juridique (2022-....)
Jury : Président / Présidente : Grégoire Loiseau
Examinateurs / Examinatrices : Laurence Fin-Langer, Julien Icard, Thomas Pasquier, Thibault Douville
Rapporteurs / Rapporteuses : Julien Icard, Thomas Pasquier

Résumé

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Le numérique s’impose dans tous les pans de la société et galvanise les esprits de ceux qui s’intéressent de près ou de loin au travail. Le numérique est la clé de nouveaux moyens de communiquer, de participation aux décisions collectives, d’exécution de la prestation de travail ou de service, de nouvelles pratiques en entreprise, de nouveaux espaces de travail, de nouvelles organisations de travail, et parfois même de nouveaux métiers. Ces innovations bouleversent notre vision de l’entreprise traditionnelle, celle issue de la Révolution industrielle. Plus encore, les effets produits par les outils numériques sur l’activité professionnelle, essentielle en ce qu’elle permet à l’individu de gagner les moyens nécessaires à son existence et de s’insérer dans la société, inquiètent, effraient, alarment. Des risques pour le travailleur numérique sont renouvelés, tandis que d’autres émergent. Ils sont ceux du contrôle numérique, de la gestion algorithmique, de la communication virtuelle et, corrélativement, de l’éloignement de la communauté de travail. Ils sont ceux d’une dépendance à l’égard d’un donneur d’ordre, voire à la technologie elle-même. Il est pourtant une universalité, qui ne saurait être écartée. Qu’il soit salarié ou indépendant, le travailleur numérique a le droit au respect de son impérative dignité. Les droits fondamentaux ne s’avèrent pas seulement utiles ou pratiques, ils sont alors indispensables et inéluctables. Aussi, face au phénomène complexe du travail numérique, dont le législateur s’est saisi par touches ponctuelles, éparses et inévitablement partielles, cette thèse a pour objectif d’envisager, par un effort de généralisation et de conceptualisation, la protection du travailleur numérique par le truchement de ses droits fondamentaux. Actant les limites du droit positif, notamment au niveau législatif, elle invite à mettre en œuvre les droits fondamentaux des travailleurs numériques salariés, mais aussi indépendants, dans le Code du travail comme dans le Code de commerce. À partir de cette étude, une conception renouvelée de la protection du travailleur numérique est mise en lumière. Elle peut servir de base tant aux analyses sur les innovations technologiques futures qui continueront d’impacter le monde du travail, qu’à l’édification d’une garantie universelle des droits fondamentaux des travailleurs.