La responsabilité civile environnementale en Nouvelle-Calédonie. Des principes de son édiction aux modalités de sa mise en œuvre

Environmental civil liability in New-Caledonia. From the principles of its enactment to the modalities of its implementation

• Auteur / Autrice : Margot, Jeanne, Henriette Uzan-Marcesche
• Direction : Carine Gindre David, Clothilde Grare-Didier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et droit public Droit civil et droit de l’environnement
• Date : Soutenance le 15/04/2022
• Etablissement(s) : Nouvelle Calédonie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale du Pacifique (Faaa ; 2005-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherches juridique et économique (Nouméa)
• Jury : Président / Présidente : Isabelle Dauriac
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Isabelle Dauriac, Manuel Tirard, Martin Lebeau
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Isabelle Dauriac, Manuel Tirard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques

Droit kanak

Environnement -- Protection

Responsabilité environnementale

Nouvelle-Calédonie

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Environnement

Responsabilité civile

Dommage à l’environnement

Partage de compétences

Droit commun

Droit coutumier

Préjudice écologique pur

Préjudice écologique dérivé

Environnement

Civil liability

Environmental damage

Sharing of skills

Common law

Customary law

Pure ecological prejudice

Derived ecological prejudice

Résumé

Territoire insulaire du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie abrite une grande richesse de biodiversité faunistique et floristique sur laquelle pèse des menaces telles que le territoire est considéré comme un « hot spot » de biodiversité. Dans ce cadre, proposer des mesures de réparation des conséquences d’un dommage à l’environnement, répond à une volonté de renforcer la protection de l’environnement calédonien. Compte tenu des particularités juridiques, environnementales, sociales et politiques inhérentes à la Nouvelle-Calédonie, collectivité sui generis en évolution, il serait opportun de parvenir à dépasser la complexité du partage de la compétence environnementale ainsi que celle relative à la dualité de statuts personnels et fonciers, afin de proposer que les principes directeurs d’un régime de responsabilité civile environnementale soient édictés au niveau territorial et mis en œuvre à l’échelon provincial. Cette hypothèse aurait le mérite d’envisager une application uniforme des principes du régime suggéré à toutes les personnes et sur toutes les terres qui composent le territoire de la Nouvelle-Calédonie, tout en continuant de s’inscrire dans le respect et la logique de destin commun qui fonde la construction du pays depuis la signature des accords de Matignon.

A Pacific Island territory, New Caledonia is home to a great wealth of fauna and flora biodiversity on which threats weigh such that the territory is considered a ''hot spot'' of biodiversity. In this context, proposing measures to remedy the consequences of damage to the environment responds to a desire to strengthen the protection of the New Caledonian environment. Given the legal, environmental, social and political particularities inherent in New Caledonia, a sui generis community in evolution, it would be appropriate to overcome the complexity of the sharing of environmental competence as well as that relating to the duality of personal and land status, in order to propose that the guiding principles of an environmental civil liability regime be enacted at the level of territorial and implemented at the provincial level. This hypothesis would have the merit of considering a uniform application of the principles of the suggested regime to all the people and on all the lands that make up the territory of New Caledonia, while continuing to be part of the respect and logic of common destiny that has founded the construction of the country since the signing of the Matignon agreements.