La sensibilité animale en droit : contribution à la réflexion sur la protection de l'animal

Animal sensibility in law : contribution to a reflection about the protection of animals

• Auteur / Autrice : Emeline Doré
• Direction : Jean-Christophe Barbato
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 02/12/2022
• Etablissement(s) : Nantes Université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique - Pays de Loire (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Marguénaud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Florence Burgat, Agathe Van Lang
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Le Bot, Anne-Blandine Caire

Mots clés

Mots clés contrôlés

Animaux -- Droit

Mots clés libres

Sensibilité animale

Condition juridique

Statut de l’animal

Animal sensibility

Legal status

Animal status

Résumé

Il est des questions qui font débat depuis longtemps dans le monde juridique. Parmi elles, le degré de protection octroyée à l’animal et sa place dans l’ordre juridique, notamment français. Cet animal, désormais qualifié de sensible, bénéficie en effet d’une protection spécifique du fait de cette caractéristique - le distinguant des autres objets de droits - mais qui reste néanmoins empreinte de relativité. Celle-ci se constate tant à la lecture de normes considérant l’intégrité de l’être qu’à celles tenant compte de sa sensibilité. Cette caractéristique, pourtant consacrée juridiquement et si souvent mentionnée au sein de textes régissant le sort de l’animal, semblant constituer ce pour quoi une protection de l’être doit être instaurée, ne fait en outre l’objet d’aucune définition afin de saisir précisément ce qu’elle recouvre. L’étude du droit positif français permet ainsi la mise en exergue de lacunes diverses marquant aujourd’hui le droit des animaux, concernant tout aussi bien l’appréhension de l’être – qui diffère à nombre de reprises selon divers critères – que la considération de sa sensibilité. Afin de remédier à ces incohérences, ces paradoxes, une solution peut alors être proposée : replacer l’animal et ses caractéristiques, plus particulièrement le fait qu’il soit sensible, au cœur des normes élaborées pour régir son sort et opérer un basculement de certains êtres de la catégorie juridique des objets à celle des sujets. Cette modification du système, en l’espèce à l’échelle nationale, serait en effet justifiée par des raisons de cohérences juridiques, d’adaptation quant à la place devant être octroyée à l’animal dont la véritable nature et les intérêts devraient être pris en considération, et ce, en priorité, lorsqu’est envisagée sa propre condition juridique. Celle-ci, jusqu’ici pensée par rapport à l’humain, deviendrait alors une condition davantage centrée sur l’animal, pensée par rapport à lui-même.

There are some questions that have long been the subject of debate in the legal world. One of these relates to the level of protection granted to animals and their place in the legal system, particularly in France. Animals, which have now been established as endowed with sensibility, are entitled to special protection as a result of that characterization – differentiating them from other legal objects – but protection which is nonetheless marked by relativity. This relativity can be seen in both standards that consider the integrity of living creatures and those that account for their sensibility. This characteristic, although legally enshrined and frequently mentioned in texts that hold sway over the fates of animals, and appearing to establish the reasoning as to why protections should be instituted for living beings, has no precise definition capable of determining what it covers. An examination of French positive law has identified the various shortcomings of current animal law, as concerns both the understanding of living creatures – which varies in many cases based on different criteria – and the consideration of their sensibility. To remedy these inconsistencies and paradoxes, a solution could be proposed: to recentre the standards developed to determine the fates of animals on those creatures and their characteristics, particularly their sensibility, and shift certain beings from the current status as legal objects to a status of legal subjects. This change in the system, in this instance applied on a national level, would be justified by reasons of legal consistency and adaptation of the place to be granted to animals, whose true nature and interests should be taken into consideration. This shift should be made a priority, and a special legal status envisaged. This legal status, which has previously only been recognized for humans, would then become more focused on animals and organized in relation to the latter.