Les relations de travail multilatérales

Multilateral employment relationships

• Auteur / Autrice : Louise Gobin-Fauvarque
• Direction : Nicole Maggi-Germain
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 24/01/2022
• Etablissement(s) : Nantes Université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Yves Kerbourc'h
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Caillaud, Laurent Duclos
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alexandre Fabre, Lise Casaux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Vente à domicile

Personnel -- Droits

Droit du travail

Mots clés libres

CAE (coopératives d’activité et d’emploi)

Plateformes de mise en relation par voie électronique

Résumé

Les relations de travail multilatérales font intervenir un client, un accompagnant et un travailleur. Ce dernier peut relever du statut de travailleur salarié, de travailleur indépendant ou se situer à la frontière travail salarié et indépendant. L’analyse du cadre juridique spécifique aux relations de travail multilatérales, à la frontière du travail salarié et indépendant, rend compte de la place tout à fait particulière accordée à l’accompagnant dont l’intervention produit des effets juridiques sur la constitution des droits sociaux et individuels. La référence à la notion de dépendance technique permet de prendre en compte le particularisme des relations de travail à la frontière du travail salarié et indépendant afin de déterminer quels sont les droits des travailleurs. Par ailleurs, la structuration juridique des relations collectives dans lesquelles s’inscrivent ces travailleurs ne peut s’inspirer uniquement du droit du travail : d’autres mécanismes juridiques relevant d’autres branches du Droit peuvent être sollicités. Enfin, l’analyse de ce cadre juridique spécifique ouvre aussi la voie à une réflexion autour de l’élaboration d’un cadre juridique commun à tous les travailleurs.

Multilateral employment relationships bring together a client, a consultant and a worker. A worker can have the status of a salaried employee, a freelance worker or can be on the borderline of salaried and freelance working. The review of the legal framework dealing with multilateral employment relationships, on the borderline of salaried and freelance working, highlights the distinctive role given to the consultant whose participation creates legal effects regarding the creation of employment and social welfare rights. Reference to the notion of dependence on technical advice allows the distinctive nature of employment relationships on the borderline of salaried and freelance working to be taken into account in order to ascertain what the rights of these workers are.