L’efficacité des mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage interne : étude du droit français et du droit koweïtien

The Effectiveness of Interim and Conservatory Measures in Domestic Arbitration : study of French law and Kuwaiti law

• Auteur / Autrice : Ali Alenezi
• Direction : Cyril Nourissat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention droit privé
• Date : Soutenance le 30/08/2022
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de droit international, européen et comparé (Lyon ; 2003-....)
• Jury : Président / Présidente : Frédérique Ferrand
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédérique Ferrand, Jean-Baptiste Racine, Yves Strickler, Laura Weiller, Masad Alenzi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Baptiste Racine, Yves Strickler

Mots clés

Mots clés contrôlés

Efficacité du droit

Arbitrage (droit)

Mesures conservatoires

Koweït

France

Référé

Mots clés libres

Mesures provisoires et/ou conservatoires

Arbitre

Juge des référés

Imperium

Droits français et koweïtien

Astreintes

Référé arbitral et judiciaire

Pouvoir coercitif

Pouvoirs de l’arbitre

Pouvoirs du juge des référés

Célérité et efficacité des mesures provisoires et/ou conservatoires

The provisional and precautional orders

Arbitrator

Urgent judge

The power of redress

The French and Kuwaiti Laws

Threatening fines

Arbitral and judicial expedited proceedings

Arbitrator privileges

The speed and effectiveness of provisional and precautional orders

Résumé

En droits français et koweïtien, il existe une juridiction de référé quelque soit la matière. Cette juridiction a le pouvoir de prendre des mesures provisoires et/ou conservatoires pour régler momentanément une situation urgente ou pour sauvegarder provisoirement et rapidement un droit dans l’attente qu’un jugement au fond soit rendu. Toutefois, en matière arbitrale, le juge étatique n’est pas le seul compétent pour pouvoir prendre lesdites mesures. En effet, l’arbitre désigné dans la convention d’arbitrage dispose également de cette prérogative. À ce titre, les juges étatiques ou arbitraux français et koweitiens, bénéficient de points forts mais également de faiblesses lorsqu’ils rendent ces mesures. D’une part, les juges des référés français et koweïtiens disposent de toutes les prérogatives permettant de rendre leurs décisions provisoires d’une manière efficace et rapide. Toutefois, la lourdeur des règles procédurales applicables devant les juridictions de référé peut s’avérer dissuasif. Elles peuvent ainsi préférer se tourner vers l’arbitre puisque les règles de procédure propre à l’arbitrage sont souvent perçues comme étant modernes, simples et rapides. Toutefois, les arbitres de ces deux États ne disposent pas de l’impérium, qui garante garantissant l’efficacité et l’effectivité de leurs mesures. À ce titre, la substance de cette thèse résidera dans la comparaison entre le juge des référés et les arbitres français et koweitiens concernant l’efficacité et la célérité de leurs mesures provisoires et/ou conservatoires. La présente thèse s’attachera à démontrer, au travers de cette comparaison, que l’arbitrage est préférable au traitement du litige malgré l’absence de certaines prérogatives importantes qui aident les arbitres pour rendre leurs mesures provisoires et/ou conservatoires rapides et efficaces.

In French and Kuwaiti national courts, the power of urgency exists regardless of the nature of the courts, civil or commercial. The power of urgency entitles to grant all provisional and precautional orders to address an emergency situation or to preserve the right of the parties without prejudice to the origin of the substantive right. However, in the case of an existence of an arbitration agreement, the judge does not have the right to grant these orders solely. In fact, the arbitrator appointed in the arbitration agreement also has the right to this privilege. In this regard, every French and Kuwaiti judge whether an arbitrator or a national judge has points of strength and weakness when granting these orders. On one hand, the French and Kuwaiti national judge has all the privileges that entitle them to grant provisional and precautional orders effectively and quickly. However, the nature of the procedures used to grant these orders can sometimes be stressful and exhausting to the parties involved in a way that affects the speed and effectiveness of these orders. On the other hand, the procedures followed before the arbitrators are easy, fast, and effective, but the arbitrators do not have the power to redress to ensure the execution of these orders, which affects the administration of justice. Therefore, the essence of this study lies in the comparison between the national judge and the arbitrator, French and Kuwaiti, in terms of the effectiveness and the speed of granting provisional and precautional orders. This study shows that arbitration is always preferred by disputants to obtain provisional and precautional orders more quickly and effectively than national courts.