La responsabilité civile et Internet

Civic Responsability and Internet

• Auteur / Autrice : Ameni Kchaou
• Direction : Olivier Gout, Rekik Noomen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 19/12/2022
• Etablissement(s) : Lyon 3 en cotutelle avec Université de Sfax (Tunisie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de recherche Louis Josserand (Lyon ; 2017-....)
• Jury : Président / Présidente : Mohamed Kessentini
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mohamed Kessentini, Fadoua Kahouadji, Ingrid Maria, Bélinda Waltz
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fadoua Kahouadji, Ingrid Maria

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tunisie

France

Internet -- Droit

Personnes morales -- Responsabilité

Responsabilité civile

Mots clés libres

Responsabilité

Internet

Numérique

Responsable

Information

Autrui

Faute

Fondement

Transnational

Immatérialité

Chose

Responsability

Internet

Digital

Responsible

Information

Other

Faulte

Foundation

Transnational

Immateriality

Thing

Résumé

La nouveauté du support internet et les spécificités qui le caractérisent ont fait émergé de nouveaux types de dommages causant préjudices aux individus. Également, l’immatérialité du réseau internet et le dépassement des frontières spatiales et géographiques qui caractérise ce réseau a fait élargir d’une part, les auteurs potentiels des faits dommageables, et les victimes potentiels de ces faits. La nécessité de la réparation des victimes de ces dommages a posé la question du fondement de la responsabilité civile des auteurs de ces faits dommageables sur ce réseau. En l’absence d’un cadre juridique spécifique à la responsabilité civile sur internet soit en droit français ou en droit tunisien également, le rattachement des dommages causés sur ce réseau au régime classique de la responsabilité sera la seule solution afin de ne pas laisser ces dommages sans réparation. Réparer les dommages causés sur ce réseau que ce soit sur les fondements subjectifs ou objectifs de la responsabilité civile sera un défi. Cette thèse va traiter la capacité de la matière de la responsabilité civile d’intégrer de nouveaux types de dommages caractérisés comme dommages modernes notamment les dommages du numérique et plus particulièrement, les faits dommageables commis via internet.

The novelty of the Internet medium and the specificities that characterize it has led to the emergence of new types of damage causing harm to individuals. Likewise, the immateriality of the Internet and the overcoming of the spatial and geographical boundaries characterizing this network have extended the potential perpetrators and victims of harmful acts. The need to compensate the victims of such damage has questioned the basis for the civil liability of the perpetrators of these detrimental acts on this network. In the absence of a specific legal framework for civil liability on the Internet, either in French or Tunisian law, the attachment of the damages caused on this network to the traditional liability regime will be the only solution to compensate for these damages. The repair of damages caused on this network, whether on the subjective or objective basis of civil liability, will be a challenge. This thesis will deal with the capacity of the field of civil liability to integrate modern damages, such as digital damages and, more particularly, those committed via the Internet.