Les droits des femmes en droit international public : l’approche intégrée de l’égalité

Women’s Rights in Public International Law : The Gender Mainstreaming

• Auteur / Autrice : Sabrina Benghazi
• Direction : Mathilde Philip-Gay
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention droit public
• Date : Soutenance le 15/12/2022
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de droit public (Lyon ; 1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Albane Geslin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Albane Geslin, Valère Ndior, Philippe Saunier, Marion Girer, Christelle Landheer-Cieslak
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Valère Ndior, Philippe Saunier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Discrimination sexuelle

Droits des femmes

Mots clés libres

Approche integrée de l'égalité

Violences

Conflits armés

Droits de l’Homme

Discriminations

Égalité formelle

Égalité réelle

Féminismes

Gender mainstreaming

Genre

Inégalités

Jus cogens

Soft law

Sexes

Droit des femmes

Violences

Gender mainstreaming

Armed conflicts

Women’s rights

Human rights

Discrimination

Formal equality

Substantive equality

Feminism

Gender

Inequalities

Jus cogens

Soft law

Sexes

Violence

Résumé

L’approche intégrée de l’égalité ou le gender mainstreaming, sous son appellation anglaise, qui a été adoptée lors de la quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes en 1995, est, un quart de siècle plus tard, appréciée de façon contrastée. Approche « trans-juridique », d’un nouveau genre, elle a été successivement encensée puis contestée. Considérée comme un tournant dans la promotion de l’égalité des sexes, l’approche intégrée de l’égalité, servait une ambition : réaliser l’égalité réelle dans une mesure considérable. Son champ d’application, était censé couvrir l’exercice et la jouissance des droits fondamentaux dans les douze domaines critiques que sont la pauvreté, l’éducation et la formation, la santé, la violence, les conflits armés, l’économie, la prise de décisions, les mécanismes institutionnels, les droits fondamentaux de la femme, les médias, l’environnement, la petite fille. Or, l’approche intégrée de l’égalité n’a été mise en œuvre qu’en matière de violences sexuelles en temps de conflits armés.Ce détournement catégoriel a nettement fragilisé le projet global que l’approche sous-tend. Analyser les critiques adressées à l’approche intégrée de l’égalité ainsi que les multiples défis auxquels elle est confrontée, dans sa quête de l’égalité réelle, apporte un nouveau regard sur l’intégration d’une perspective de genre en droit international. Pragmatique, le gender mainstreaming est tourné vers l’achèvement d’objectifs, la lutte contre les inégalités et l’égalité entre les sexes et les genres. Son adaptation aux situations concrètes implique, toutefois, des ajustements nécessaires, invitant à explorer les pistes de l’impérativité, qui pourraient renforcer l’effectivité et l’efficacité des normes relatives à l’égalité des sexes et des genres.

The gender mainstreaming approach was adopted at the fourth United Nations World Conference on Women in 1995. A quarter of a century later, the approach is assessed in contrasting ways. As a ‘trans-legal’ approach, it has been successively praised and then contested. Considered as a turning point in the promotion of gender equality, its scope was supposed to cover the exercise and enjoyment of human rights in twelve critical areas of concern: poverty, education and training, health, violence, armed conflict, the economy, decision-making, institutional mechanisms, women’s human rights, the media, the environment and the girl child. However, gender mainstreaming has only been implemented in relation to sexual and gender-based violence in armed conflict.This categorical detour has clearly weakened the overall project of the approach. Reviewing the criticisms of gender mainstreaming and its multiple challenges, in its quest for substantive equality, provides a new perspective on the integration of a gender perspective in international law. Gender mainstreaming is a pragmatic approach to achieving objectives, fighting inequalities and achieving gender equality. Its adaptation to concrete situations implies, however, necessary adjustments, suggesting the exploration of avenues of imperativeness, which could strengthen the effectiveness and efficiency of norms relating to sex and gender equality.