Les origines de la théorie des nullités : XIIe-XIXe siècle

The Origins of the Doctrine of Nullities : 12th-19th Century

• Auteur / Autrice : Florian Reverchon
• Direction : David Deroussin, Franck Roumy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention histoire du droit
• Date : Soutenance le 15/12/2022
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre lyonnais d'histoire du droit
• Jury : Président / Présidente : Jean-Louis Halpérin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Louis Halpérin, Elena Giannozzi, Antonio Padoa Schioppa, Susanne Lepsius
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Elena Giannozzi, Antonio Padoa Schioppa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit romain

Droit médiéval

Italie

Allemagne

Histoire

France

Nullité (droit)

Mots clés libres

Nullité

Invalidité

Acte juridique

Contrats

Droit médiéval

Annulabilité

Théorie

Sanction

Doctrine

Nullity

Invalidity

Void

Voidable

Contracts

Theory

Doctrine

Sanction

Medieval law

Résumé

Cette thèse étudie l’élaboration des constructions théoriques permettant d’aborder le phénomène de l’invalidité des actes juridiques de droit privé en France, en Allemagne et en Italie, du XIIe au XIXe siècle. Elle met en lumière le rôle des juristes médiévaux, qui développèrent sur cette question, peu thématisée par le droit romain, une doctrine cohérente fondée sur une approche substantialiste de l’acte juridique. La nullité, conçue comme un vice de nature ontologique, s’opposait à l’annulation, vue comme un mécanisme extrinsèque entraînant rendant l’acte inefficace, sans toucher à sa validité. Ces conceptions, n’excluaient pas la reconnaissance de techniques relativisant la portée de l’invalidité selon le but poursuivi par la loi qui la fonde, c’est-à-dire selon un critère téléologique. C’est sur ces fondements, transformés à la suite d’évolutions entraînées, par la pratique, par les exigences didactiques, ou par l’évolution générale du droit privé dans le sens du volontarisme, que se constitue la théorie des nullités aujourd’hui.

This thesis studies the elaboration of theoretical constructions allowing to approach the phenomenon of the invalidity of legal acts of private law in France, Germany and Italy, from the twelfth to the nineteenth century. It highlights the role of medieval jurists, who developed a coherent doctrine based on a substantial approach of the juridical act on this question, which was little thematized by Roman law. Nullity, conceived as a defect of an ontological nature, was opposed to annulment, seen as an extrinsic mechanism rendering the act ineffective, without affecting its validity. These conceptions did not exclude the recognition of techniques relativising the scope of invalidity according to the purpose pursued by the law on which it is based, that is, according to a teleological criterion. It is on these foundations, transformed as a result of developments brought about by practice, by didactic requirements, or by the general evolution of private law in the direction of voluntarism, that the theory of nullities is constituted today.