Thèse soutenue

Les origines de la théorie des nullités : XIIe-XIXe siècle

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Auteur / Autrice : Florian Reverchon
Direction : David DeroussinFranck Roumy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit mention histoire du droit
Date : Soutenance le 15/12/2022
Etablissement(s) : Lyon 3
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre lyonnais d'histoire du droit
Jury : Président / Présidente : Jean-Louis Halpérin
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Louis Halpérin, Elena Giannozzi, Antonio Padoa Schioppa, Susanne Lepsius
Rapporteurs / Rapporteuses : Elena Giannozzi, Antonio Padoa Schioppa

Résumé

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Cette thèse étudie l’élaboration des constructions théoriques permettant d’aborder le phénomène de l’invalidité des actes juridiques de droit privé en France, en Allemagne et en Italie, du XIIe au XIXe siècle. Elle met en lumière le rôle des juristes médiévaux, qui développèrent sur cette question, peu thématisée par le droit romain, une doctrine cohérente fondée sur une approche substantialiste de l’acte juridique. La nullité, conçue comme un vice de nature ontologique, s’opposait à l’annulation, vue comme un mécanisme extrinsèque entraînant rendant l’acte inefficace, sans toucher à sa validité. Ces conceptions, n’excluaient pas la reconnaissance de techniques relativisant la portée de l’invalidité selon le but poursuivi par la loi qui la fonde, c’est-à-dire selon un critère téléologique. C’est sur ces fondements, transformés à la suite d’évolutions entraînées, par la pratique, par les exigences didactiques, ou par l’évolution générale du droit privé dans le sens du volontarisme, que se constitue la théorie des nullités aujourd’hui.