Les origines de la théorie des nullités : XIIe-XIXe siècle
Auteur / Autrice : | Florian Reverchon |
Direction : | David Deroussin, Franck Roumy |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit mention histoire du droit |
Date : | Soutenance le 15/12/2022 |
Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Lyon) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre lyonnais d'histoire du droit |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Louis Halpérin |
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Louis Halpérin, Elena Giannozzi, Antonio Padoa Schioppa, Susanne Lepsius | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Elena Giannozzi, Antonio Padoa Schioppa |
Mots clés
Résumé
Cette thèse étudie l’élaboration des constructions théoriques permettant d’aborder le phénomène de l’invalidité des actes juridiques de droit privé en France, en Allemagne et en Italie, du XIIe au XIXe siècle. Elle met en lumière le rôle des juristes médiévaux, qui développèrent sur cette question, peu thématisée par le droit romain, une doctrine cohérente fondée sur une approche substantialiste de l’acte juridique. La nullité, conçue comme un vice de nature ontologique, s’opposait à l’annulation, vue comme un mécanisme extrinsèque entraînant rendant l’acte inefficace, sans toucher à sa validité. Ces conceptions, n’excluaient pas la reconnaissance de techniques relativisant la portée de l’invalidité selon le but poursuivi par la loi qui la fonde, c’est-à-dire selon un critère téléologique. C’est sur ces fondements, transformés à la suite d’évolutions entraînées, par la pratique, par les exigences didactiques, ou par l’évolution générale du droit privé dans le sens du volontarisme, que se constitue la théorie des nullités aujourd’hui.