Les successions internationales : étude comparée du droit tunisien, du règlement européen et du droit anglais
Auteur / Autrice : | Olfa Triki |
Direction : | Cyril Nourissat, Sami Jerbi |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit mention droit privé |
Date : | Soutenance le 30/09/2022 |
Etablissement(s) : | Lyon 3 en cotutelle avec Université de Sfax (Tunisie). Faculté de droit |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Lyon) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Équipe de droit international, européen et comparé (Lyon ; 2003-....) |
Jury : | Président / Présidente : Noureddine Gara |
Examinateurs / Examinatrices : Noureddine Gara, Souhayma Ben Achour, Michel Farge, Sara Godechot | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Souhayma Ben Achour, Michel Farge |
Mots clés
Résumé
La thèse est une étude comparée entre le droit tunisien, le règlement européen et le droit anglais en matière de successions internationales. Les systèmes juridiques comparés témoignent d'une extrême divergence. Le droit tunisien en particulier souffre d'une anomalie de rédaction entrainant des lacunes et des ambiguïtés juridiques en matière successorale. La divergence des systèmes ainsi que l'illisibilité du droit portent atteinte à la sécurité juridique, ce qui nécessite l'intervention du législateur tunisien pour modifier la législation de droit international privée liée à la matière successorale en consacrant les meilleurs moyens de coordination. Pour ce faire, on devait présenter d'abord les divergences entre les trois systèmes. Ces divergences portent sur les règles de conflits successorales ainsi que sur la planification successorale. On a traité ensuite de la possibilité de coordination entre les systèmes hétéroclites en présentant les éléments en faveur de cette coordination ainsi que les éléments perturbateurs, pour proposer à la fin de la recherche, les solutions de droit international privé tunisien servant à une meilleure coordination.