Le juge administratif et l'équité

French Administrative Judge and Equity

• Auteur / Autrice : Alice Lassale
• Direction : Aurélien Antoine, Hervé de Gaudemar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention droit public
• Date : Soutenance le 29/09/2022
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de droit public (Lyon ; 1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Camille Broyelle
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Camille Broyelle, Hafida Belrhali, Delphine Costa, Bernard Stirn
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hafida Belrhali, Delphine Costa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tribunaux administratifs

Équité

Mots clés libres

Juge administratif

Équité

Droit au procès équitable

Légitimité

French administrative judge

Equity

Fair trial

Legitimacy

Résumé

Vilipendé pour sa complaisance envers l’administration ou encensé comme une juridiction d’équité, le juge administratif a récusé avec vigueur cette notion pour ne pas donner l’impression de se comporter comme un administrateur. Ces rapports, pour le moins ambivalents, que le juge administratif entretient avec la notion d’équité ont été profondément renouvelés par la subjectivisation contemporaine de l’office du premier et la juridicisation de la seconde. Ces phénomènes bouleversent d’abord le tableau d’ensemble pouvant être dressé prima facie d’une équité tantôt écartée par le juge de la légalité, tantôt mobilisée par le juge de la responsabilité administrative. En effet, soucieux du sort des victimes, ce dernier a employé, parfois expressément, l’équité pour remédier à l’impunité traditionnelle de la puissance publique. Mais, parce qu’elle conduit précisément le juge de la légalité à se montrer plus attentif à la situation particulière des justiciables, la subjectivisation entraîne une certaine résurgence de l’équité dans son office. Ces évolutions témoignent, par ailleurs, d’une montée en puissance des juges laquelle s’accompagne paradoxalement d’une crise de légitimité. De ce point de vue, l’équité juridicisée à travers le droit au procès équitable, revêt une importance considérable tant elle contribue à inspirer la confiance du public dans le fonctionnement de la justice. C’est la raison pour laquelle le juge administratif exalte l’influence qu’exerce sur lui cette équité processuelle qui, tout en remettant en cause l’exorbitance du procès administratif par sa banalisation, constitue pour lui la source d’une légitimité nouvelle. En effet, elle justifie sa conquête d’indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs constitués comme le maintien de pratiques traditionnelles pourtant jugées contraires aux apparences d’impartialité.

Accused for their complacency with the executive power or, in the contrary, praised for their ability to judge in equity or fairness for a better justice, administrative courts vigorously stand against this idea to avoid the accusation of “juristocracy”. Nevertheless, a true ambiguity lies between the role of French administrative judges and notions of fairness and equity, particularly with the subjectivization of their role.This evolution contradicts the strong principle according to which the French administrative judge doesn’t rule in equity in public tort law or when he is referred for a judicial review. Indeed, the judge is aware of some specific and concrete situation of applicants. Equity is sometimes expressly used to counterbalance the consequences of the use of their discretionary powers by public authorities. Precisely, in that it leads the judge of legality to pay attention to the singularity of a case, subjectivization leads to a certain resurgence of equity in his office. These developments also testify to a rise in the power of judges which is paradoxically accompanied by a crisis of legitimacy. From that point of view, equity legalized through the right to a fair trial, has considerable importance as it helps to inspire public confidence in the functioning of justice. This is the reason why the French administrative judge exalts the influence exerted on him by trial fairness, which in turn denies exorbitance to the administrative trial through normalization and serves as the source of a new legitimacy. Indeed, trial fairness justifies its conquest of independence vis-à-vis the other constituted powers and the upholding of traditional practices yet deemed contrary to the appearance of impartiality.