Les collectivités locales sous Vichy : Ruptures et continuités entre deux Républiques

Local authorities under Vichy : Ruptures and continuities between two Republics

• Auteur / Autrice : Bernard Hirsch
• Direction : Anne-Sophie Chambost, Marie-Odile Nicoud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 05/12/2022
• Etablissement(s) : Lyon 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Transversales (Lyon ; 2011-....)
• Jury : Président / Présidente : Renaud Payre
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Grégoire Bigot, Nicolas Kada

Mots clés

Mots clés contrôlés

Relations gouvernement central-collectivités locales

Autoritarisme

1900-1945

France

Collectivités locales

Mots clés libres

Régime autoritaire

Décentralisation

Collectivités locales

Autonomie locale

Fonction publique locale

Relations pouvoir central-pouvoirs locaux

Authoritarian regime

Decentralization

Local communities

Local self-government

Local civil service

Central government-local government relations

Résumé

Le sujet de thèse indiqué se propose d’aborder, sous l’angle du droit public, le fonctionnement et la situation des collectivités locales à une époque charnière de l’histoire de France, à savoir la fin de la IIIe République et surtout pendant la période de l’occupation, dominée par le régime politique de Vichy de 1940 à 1944. Il sera rappelé, au préalable, le contexte politique et juridique sur lequel se cale le positionnement organisationnel des collectivités locales, pour mieux mettre en évidence les bouleversements mis en place par un régime politique autoritaire, quant à la manière de considérer et gérer les relations entre le pouvoir central et les personnes publiques décentralisées. Les développements portent notamment sur le degré d’autonomie accordé à ces collectivités et en parallèle, il sera présenté l’action de l’État au regard du contrôle qu’il entend exercer sur le fonctionnement des dites collectivités. Les dispositions prises par Vichy dans le domaine local ont eu des incidences sur les régimes politiques qui lui ont succédé et cette continuité s’est exprimée dans différents domaines : police, fonction publique, services déconcentrés.

The subject of the thesis indicated proposes to approach, from the angle of public law, the functioning and the situation of local authorities at a pivotal period in the history of France, namely the end of the Third Republic and especially during the period of the occupation, dominated by the political regime of Vichy from 1940 to 1944. The political and legal context on which the organizational positioning of local authorities is based will be recalled, in order to better highlight the upheavals put in place by an authoritarian political regime, as to the way of considering and managing the relations between the central power and the decentralized public persons. The developments relate in particular to the degree of autonomy granted to these communities and in parallel, it will be presented the action of the State with regard to the control which it intends to exercise on the functioning of the said communities. The measures taken by Vichy in the local aera had an impact on the political regimes that succeeded it and this continuity was expressed in different aeras : police, civil service, decentralizes services.