La situation des entités contestées en droit international

The situation of contested entities in international law

• Auteur / Autrice : Flora Atcho
• Direction : Jean-Denis Mouton
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 16/12/2022
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy)
• Jury : Président / Présidente : Gérard Cahin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Cécile Rapoport, Thierry Garcia, Catherine Maia, André Moine
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Cécile Rapoport, Thierry Garcia

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Souveraineté

États non reconnus

Reconnaissance (droit international)

Mots clés libres

Entités contestées

Reconnaissance comme Etat

Droit à l'autodétermination

Sécession

Souveraineté

Personalité juridique internationale

Contested entities

State recognition

Right to self-Determination

Secession

Sovereignty

International legal personality

Résumé

En droit international, la question des entités contestées est communément abordée de façon indirecte à travers la reconnaissance. Cette approche ne permet ni de rendre compte de façon détaillée et approfondie du phénomène des entités contestées, ni de démontrer l’existence ou l’absence d’un statut juridique de ces entités en droit international positif. Cette thèse est ainsi consacrée à expliquer l’existence juridique des entités contestées, plus précisément, à déterminer leur situation juridique en l’état actuel du droit international. Elle a pour objectif premier de recenser et de systématiser le phénomène des entités contestées, et surtout de contribuer à approfondir certaines théories du droit international telles que la théorie de la reconnaissance, celle de la personnalité juridique ou celle de la souveraineté. Notre démarche tout au long de cette thèse est de montrer que ces entités à prétention étatique, malgré leur non-reconnaissance, faible reconnaissance ou leur reconnaissance contestée, loin d’être ignorées par le droit international, ont une existence juridique indéniable. Et même si aucune de ces entités ne disposent du statut d’État dans l’ordre juridique international, leur existence n’est pas purement factuelle, comme peuvent le laisser croire les partisans de la théorie « constitutive » des effets de la reconnaissance. L’analyse de la pratique internationale entreprise de manière inductive permet de constater que l’étendue des pouvoirs que ces entités exercent sur les territoires et les populations qu’elles revendiquent est trop importante pour que le droit international, les droits communautaires et internes fassent fi de leur existence et des actes qu’elles édictent. Elle permet, aussi et surtout, de décrire la mesure de l’existence juridique des entités contestées, en expliquant la condition de ces entités en droit international public.

In international law, the issue of contested entities is commonly addressed indirectly through recognition. However, this approach does not provide a detailed and thorough account of the phenomenon of contested entities, nor does it demonstrate the existence or absence of a legal status of these entities in positive international law. This thesis aims to explain the legal existence of contested entities and, more precisely, to determine their legal status in the current state of international law. The primary objective is to identify and systematize the phenomenon of contested entities, and above all, to contribute to the development of certain theories of international law such as the recognition theory, the legal personality theory and also the sovereignty theory. The approach taken throughout this dissertation intends to demonstrate that despite an absence of recognition or a weak or even contested recognition, these entities have an undeniable legal existence that cannot be ignored by international law. Contrary to the “constitutive theory” proponents regarding the effects of recognition, even if none of these entities has the State status under the international legal order, their existence is not purely factual. An inductive analysis of international practice puts forward that the powers exercised by these entities over claimed territories and populations are significant. Hence, it becomes difficult for the international community and domestic law to ignore those entities’ existence and the acts they enact. In particular, explaining the status of these entities under public international law makes it possible to describe the extent of their legal existence.