Le cyber avocat : quelles mutations pour la pratique des avocats ?

The Cyberlawyer : practicing law in the cyber era

• Auteur / Autrice : Émilie Musso
• Direction : Michel Séjean
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 21/01/2022
• Etablissement(s) : Lorient
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche en droit (Lab-LEX) - Laboratoire de recherche en droit - EA7480 / Lab-LEX
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Tanguy Allain, Valère Ndior, Jean-Nicolas Robin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Garance Cattalano-Cloarec, Emmanuel Netter

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité professionnelle

Avocats

Juristes -- Secret professionnel

Systèmes informatiques -- Mesures de sûreté

Mots clés libres

Données numériques

Professional secrecy

Cybersecurity

Lawers -- Malpractice

Digital

Résumé

La profession d’avocat a dû numériser sa pratique afin de répondre aux pressions extérieures. Ce faisant, une attention trop faible a été apportée à la cybersécurité. Or, si le numérique facilite l’exercice de la profession, il la fragilise également. Notamment, le secret professionnel de l’avocat est menacé par les outils déployés au sein des cabinets. Car le numérique crée des vulnérabilités, dont aucun cabinet n’est à l’abri. Ces vulnérabilités sont, dans un premier temps, techniques. Celles-ci se traduisent par des incidents de sécurité informatique qui sont susceptibles d’atteindre les données traitées par les avocats. Les vulnérabilités sont, dans un second temps, juridiques. En effet, en conséquence d’une violation de données subie par le cabinet, l’avocat encourt un risque juridique qui se traduit par l’engagement de sa responsabilité. Ces constats sont l’occasion pour la profession de sécuriser sa pratique, afin de poursuivre sereinement sa numérisation. L’intégration de la cybersécurité se fera par deux approches. La première est technique, et exige l’emploi du chiffrement. La seconde est juridique, et se scinde en deux domaines. Dans le domaine contractuel, les avocats doivent sécuriser les relations qu’ils entretiennent avec ceux susceptibles d’accéder aux données traitées par le cabinet. Dans le domaine du contentieux, les avocats devront adapter leurs stratégies contentieuses afin de réduire les effets néfastes causés par les incidents de sécurité informatique.

Lawyers have had to digitize their practice in order to respond to external pressures. In doing so, too little attention has been paid to cybersecurity. While digital technology facilitates the practice of the profession, it also weakens it. In particular, professional secrecy is threatened by the digital tools which are deployed within law firms. Digital technology creates vulnerabilities that no firm is immune to. These vulnerabilities are, first of all, technical. They result in computer security incidents that can affect the data processed by lawyers. The vulnerabilities are, secondly, of a legal nature. Indeed, as a result of a data breach suffered by a law firms, lawyers incur a legal risk which results in the engagement of their liability. These findings are an opportunity for the profession to secure its practice, in order to continue its digitalization. There are two approaches to integrating cybersecurity. The first is technical, and requires the use of encryption. The second is legal, and is divided into two areas. In the contractual area, lawyers must secure the relationships they maintain with those who may have access to the data processed by the law firm. In the area of litigation, lawyers will have to adapt their litigation strategies in order to reduce the harmful effects caused by computer security incidents.