Contribution à l'étude de la fiscalité environnementale : regards croisés à partir de la France et du Brésil

Contribution to the study of environmental taxation : the French and Brazilian perspectives

• Auteur / Autrice : Isa Keryjaouen
• Direction : Antoinette Hastings-Marchadier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit et Science politique. Spécialité : droit public
• Date : Soutenance le 10/01/2022
• Etablissement(s) : Lorient
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche en droit (Lab-LEX)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Liziane Paixâo Silva Oliveira, Éric Péchillon
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Carole Hermon, Céline Viessant

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Responsabilité pour dommages à l'environnement

Brésil

Fiscalité écologique

Mots clés libres

Fiscalité environnementale

Environmental taxation

Polluter pays principle

Environmental tax law

Brazil

Liability for environmental damages

Résumé

La protection de l’environnement dans les préoccupations étatiques n’est pas récente et pourtant elle n’est toujours pas satisfaisante et pleinement efficace, en France comme au Brésil, pays sur lesquels porte cette étude. Et même si d’un côté, on a pu observer une montée en puissance des débats publics concernant la protection de l’environnement par la fiscalité, de l’autre côté, la mise en place des outils fiscaux environnementaux dans les systèmes fiscaux nationaux reste marginale. À travers des techniques d’incitation ou de dissuasion des comportements, la fiscalité gagne une place particulièrement privilégiée parmi les instruments de protection de l’environnement, en s’appuyant notamment sur les principes du pollueur-payeur, de prévention ou de précaution, mais également sur la théorie économique du double dividende. Cependant, des obstacles persistent qui tiennent d’une part à la difficile conciliation de ces mécanismes fiscaux avec d’autres principes, non moins importants, comme la légalité, l’égalité et l’universalité budgétaire, d’autre part à la nécessité de dépasser certains risques économiques et budgétaires intrinsèques aux impôts environnementaux. De ce fait, cette étude vise à contribuer à la discussion actuelle en apportant un regard croisé entre France et Brésil, notamment sur la construction d’un droit fiscal environnemental et sur ses diverses dimensions, qu’elles se situent dans le domaine environnemental, politique, économique ou sociétal.

The protection of the environment is not a new concern at state level and yet it is still not satisfactory and fully effective in the countries covered in this study: France and Brazil. And even if on the one hand, an increase has been observed in public debate regarding the protection of the environment by fiscal means, on the other hand, the implementation of environmental fiscal tools in national taxation systems remains marginal. Through behavioral incentive or dissuasion techniques, taxation has a particularly privileged role amongst environmental protection instruments, based on the polluter pays and prevention or precaution principles, but also on the economic theory of double dividends. However, obstacles remain, related on the one hand to the difficulty of reconciling fiscal mechanisms with other, no less important, principles such as legality, equality and budgetary universality and on the other hand to the necessity of overcoming certain economic and budgetary risks intrinsic to environmental taxation. Thus, this study aims to contribute to the current discussion by looking at the French and Brazilian perspectives, particularly regarding the formulation of environmental tax law and its various dimensions, be they in the environmental, political, economical or social domains.