La protection fonctionnelle des puits de ''carbone bleu'' au Cameroun dans un contexte de gouvernance climatique internationale

Functional protection of ''blue carbon'' sinks in Cameroon in the global climate governance context

• Auteur / Autrice : Parfait Devis Biloa
• Direction : Séverine Nadaud, Émilie Chevalier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 09/11/2022
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Michel Prieur
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Séverine Nadaud, Émilie Chevalier, Gonzalo Sozzo
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Brusil Miranda Metou, Odile Delfour

Mots clés

Mots clés contrôlés

Changement climatique

Mots clés libres

Protection fonctionnelle

Océan

Gouvernance climatique .

Droit international

Carbone bleu

Puits et réservoirs de carbone

Droit camerounais

Functional protection

Ocean

Climate governance

International law

Blue carbon

Carbon sinks and reservoirs

Cameroonian law

Résumé

La protection fonctionnelle des puits de carbone bleu pour le climat est un droit émergent au Cameroun et dans la gouvernance climatique internationale. Ce droit traduit l’intérêt porté non seulement aux écosystèmes marins et côtiers mais aussi au phytoplancton, solutions fondées sur la nature efficaces pour l’atténuation du réchauffement du climat global et l’adaptation à ses conséquences. Fondamentalement, ce droit consiste à considérer l’Océan, non pas en vertu de sa nature d’objet de droit, mais plutôt pour sa fonction régulation du système climatique. Mais étant donné que cette fonction est consubstantielle aux puits de carbone marins, in fine, c’est l’Océan lato sensu qui doit être protégé. La juridicisation de a fonction de régulation du climat par l’Océan en droit camerounais de l’environnement repose sur deux approches différentes sur la forme mais complémentaires sur le fond. D’une part, une approche directequi consiste à protéger les puits et réservoirs de carbone marins par le biais du droit de la conservation. D’autre part, une approche indirecte visant à réduire la pollution à partir de l’Océan à la source, qu’il s’agisse de la pollution atmosphérique ou de la pollution marine résultant des activités maritimes ou d’origine tellurique. Ce droit émergent n’est cependant pas sans difficultés non seulement dans saconsécration mais également dans son effectivité et efficacité en raison des facteurs juridiques et extra juridiques. Dans ces conditions, c’est toute la gouvernance climatique camerounaise qui demande à être revisitée. Ainsi, l’hybridation des normes qui en constitueront le fondement, à laquelle on semble sans doute se diriger, ainsi que l’accessibilité des institutions en charge du « bleuissement » du droitcamerounais de l’environnement à toutes les légitimités reconnues en vertu du droit international, traduisant à la fois, un droit inclusif et un État décentralisé et multilatéralisé, constituent les pistes juridiques empruntables.

Functional protection of blue carbon sinks for climate is an emerging law both in Cameroun and in global climate governance as well. This law expresses not only the concern for marine and coastal ecosystems, but also for the phytoplankton, an efficient nature-based solution for the mitigation and adaptation to global warming. Basically, this law rather focuses on the ocean’s function in regulating the climate system, rather than on the nature of the ocean as a legal object. But because the climate regulating function is consubstantial to blue carbon sinks, it obtains therefore that it is the whole Ocean which needs to be preserved. Cameroonian’s environmental law apply two different approaches to protect the ocean for climate purposes. The direct approach consists in protecting the blue carbon sinks through the conservation of marine and coastal ecosystems. The indirect approach seeks to reduce pollution, including pollution from maritime activities and land-based marine pollution. Due to a number of legal and non-legal concerns, this emerging law faces several challenges ranging from its legalization to its effectiveness. With this setting, the need to review Cameroon’s climate law is manifest. Thus, the legal hybridization, a foundation which seems unescapable, as well as the accessibility of the national institutions in charge of environmental “blueing” of the climate change laws in Cameroon with regards to all recognised legitimacies as per the international law, reflecting both an inclusive law and a decentralised and multilaterised State, constitute potential legal solutions that can be explored.