Le service universel en France

Universal service in France

• Auteur / Autrice : Aurélien Faderne
• Direction : Hélène Pauliat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 24/03/2022
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Pauliat, Martine Lombard, Caroline Boyer-Capelle
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud Sée, Stéphane de La Rosa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen

Services publics

Mots clés libres

Service universel

Égalité

Adaptabilité

Universal service

Equality

Adaptability

Résumé

Le service universel est une notion européenne permettant l’accès à une offre prédéterminée de services à un prix abordable. Il constitue en cela un socle minimal de services, peu importe les conditions sociales et les contraintes géographiques du demandeur. Il s’étend aujourd’hui principalement à trois pôles : les postes, les télécommunications et l’électricité. L’idée de cette thèse est de diversifier, notamment en France, cette accessibilité. Elle pourrait s’étendre à d’autres champs matériels, comme l’hôpital, avec un critère de continuité spatiale. Ce développement pourrait être intéressant au regard des grands principes du service public, notamment l’adaptabilité et la consécration d’une nouvelle forme d’égalité plus réelle.

Universal service is a European concept allowing access to a predetermined supply of services at an affordable price. It constitutes a minimum set of services, regardless of the social conditions and geographical constraints of the applicant. Today, it covers three main areas: postal services, telecommunications and electricity. The idea of this thesis is to diversify this accessibility, particularly in France. It could be extended to other material fields, such as the hospital, with a criterion of spatial continuity. This development could be interesting with regard to the major principles of public service, notably adaptability and the consecration of a new, more real form of equality.