Contribution à l’étude de la double imposition en droit interne

Contribution to the study of double taxation in domestic law

• Auteur / Autrice : Yannick Jaglale
• Direction : Mireille Marteau-Lamarche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 06/12/2022
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion)
• Jury : Président / Présidente : Daniel Gutmann
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Florence Deboissy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thibaut Massart, Ariane Périn-Dureau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique fiscale

Impôt

France

Incidence fiscale

Double imposition

Mots clés libres

Impôt

Double imposition

Conjugaison d’impôts

Impôt confiscatoire

Transparence fiscale

Pression fiscale

Neutralité fiscale

Égalité devant l’impôt

Tax

Double taxation

Related tax

Confiscatory tax

Fiscal transparency

Fiscal pressure

Tax neutrality

Equality before taxes

Résumé

Confronté à une multitude de prélèvements à dénominations variées, tout contribuable, personne physique ou morale, peut aisément s’interroger sur son assujettissement à plusieurs reprises à des impôts comparables, connexes. Dans l’ordre international, ce phénomène est plus connu sous l’appellation de « double imposition ». Néanmoins, cette notion n’est pas transposable directement dans notre ordre interne. Pourtant, il y existerait a priori des impositions voisines, voire superposables. Une telle conjugaison de prélèvements interpelle, et ce d’autant qu’elle se retrouve également dans les mécanismes de calcul. La présente thèse s’attache ainsi à démontrer la présence de ces impositions multiples dans notre droit interne. En ce qu’elles portent atteinte à certains principes fondamentaux applicables en Droit fiscal, un traitement juridique se doit d’être apporté.

Faced with a lot of levies with various denominations, any taxpayer, natural or legal person, can easily wonder about his liability on several occasions to comparable or related taxes. In the international order, this phenomenon is better known as “double taxation”. Nevertheless, this notion can’t be transposed directly into our internal order. However, there would a priori exist similar, even superimposable, impositions. Such a combination of levies is also found in the calculation mechanisms. This thesis focuses on the presence of these multiple charges in our domestic law. Insofar as they infringe certain fundamental principles applicable in tax law, legal treatment must be provided.