La protection juridique des baleines dans le sud-ouest de l'océan Indien

Legal protection of whales in the South West Indian Ocean

• Auteur / Autrice : Stéphanie Sorby
• Direction : Anne-Sophie Tabau, Florence Galletti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 08/02/2022
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Espace pour le developpement (Saint-Denis, Réunion)
• Jury : Président / Présidente : Pascale Chabanet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Pongérard-Payet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sandrine Maljean-Dubois, Philippe Billet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Coopération internationale

Relations interrégionales

Cogestion des ressources naturelles

Indien, Océan (sud-ouest)

Droit

Protection

Baleines

Mots clés libres

Baleines

Océan Indien

Protection

Droit

Gouvernance

Coopération

Whales

Indian Ocean

Protection

Law

Governance

Cooperation

Résumé

Chaque hiver austral, les baleines à bosse, provenant de l’Antarctique, traversent les eaux sous juridiction ou souveraineté de plusieurs États et territoires du sud-ouest de l’océan Indien. Confrontées à de multiples menaces liées à différents secteurs d’activités (pêche, navigation, whale watching, etc.), les baleines requièrent une protection selon une approche holistique qui n’est pas encore pensée dans la région, contrairement à d’autres parties du monde. Les enjeux touristiques et économiques ont poussé à l’adoption de règles spécifiques au niveau national ou local, mais sans réelle coopération entre les États concernés. Par ailleurs, diverses organisations universelles et régionales sont dotées de compétences qui peuvent favoriser une protection plus adaptée au caractère migratoire de cette espèce, mais elles agissent également de façon cloisonnée ou segmentée. La protection juridique des baleines à l’échelle du sud-ouest de l’océan Indien doit prendre en compte cet environnement normatif et institutionnel complexe mais prometteur. Il est ainsi nécessaire d'utiliser les cadres juridiques existant dans cette région du monde, et surtout de révéler les liens les unissant. Ces derniers peuvent être envisagés selon une approche descendante, par la mise en œuvre dans les ordres juridiques internes d’accords internationaux, mais aussi dans une dynamique ascendante, à travers la mise en cohérence régionale d’outils de protection élaborés localement. La perspective globale, nécessaire à la protection des cétacés, suppose enfin de mettre l'accent sur la production normative de divers acteurs subsidiaires des relations internationales. Les ONG, collectivités infra-étatiques, experts, ou encore les entreprises, parfois constitués en réseaux transnationaux, contribuent, en effet, à « défragmenter » la gouvernance régionale afin de protéger les baleines à l’échelle du sud-ouest de l’océan Indien.

Every southern winter, humpback whales, coming from Antarctica, cross waters under the jurisdiction or sovereignty of several states and territories in the South West Indian Ocean. Faced with multiple threats linked to different sectors of activity (fishing, shipping, whale watching, etc.), whale protection requires a holistic approach which has not yet been thought of in the region, unlike to other parts of the world. Tourism and economic challenges have pushed for the adoption of specific rules at the domestic or local level, but without real cooperation between the states concerned. Furthermore, various universal and regional organizations have competences that could favor a protection of whales more adapted to the migratory character of this species, but they also act in isolation or in a segmented way. The legal protection of whales in the South West Indian Ocean must take into account this complex but enabling normative and institutional environment. Consequently, it is necessary to use current legal frameworks, but above all, to reveal the links between them. These ones may be considered from a top down approach, through the implementation of international agreements in domestic legal order, but also from a bottom up dynamic, through the regional consistency of existing protection tools designed at locally. The global perspective, necessary for cetacean protection finally suppose emphasizing the normative production of various subsidiary stakeholders of international relations. NGOs, infra-state actors, experts, or companies, sometimes formed in transnational networks, contribute indeed to “defragment” the regional governance to protect whales at the regional level in the southwestern Indian Ocean.