Le droit international privé et les normativités non laïques : une proposition d’inclusion

The conflict of laws and non-secular worldviews : a proposal for inclusion

• Auteur / Autrice : Sandrine Brachotte
• Direction : Horatia Muir Watt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 23/05/2022
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Karen Knop
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Horatia Muir Watt, Ralf Michaels, Jacco Bomhoff, Isabelle Rorive, Nadia Belaïdi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Karen Knop, Ralf Michaels

Mots clés

Mots clés contrôlés

Autochtones -- Statut juridique (droit international)

Arbitrage commercial international

Religion et droit

Pluralisme juridique

Conflit de juridictions

Droit international privé

Mots clés libres

Droit international privé

Pluralisme juridique global

Approches culturalistes du droit

Droit et religion

Conflict of laws

Global legal pluralism

Culturalist studies of law

Law and religion

Résumé

Le conflit de lois, ou droit international privé, a été décrit par plusieurs auteurs comme le pendant méthodologique de deux paradigmes, à savoir le pluralisme juridique, qui reconnaît l'autorité normative autonome des droits tant étatiques que non étatiques, et l'approche culturaliste, qui reconnaît la diversité épistémologique associée à cette pluralité juridique. Or, dans la théorie conventionnelle, le droit international privé, comme le reste du droit étatique, reflète des épistémologies modernes, qui se heurtent à ces deux paradigmes. D'une part, cette théorisation moderne traduit le paradigme du monisme juridique, selon lequel seul le droit étatique constitue une source de légalité. D'autre part, elle repose sur une hypothèse universaliste, selon laquelle tous les êtres humains partageraient une définition commune de « la vie bonne », qui inclut notamment le principe de laïcité. Dès lors, la théorisation dominante du conflit de lois ne fait guère de place aujourd'hui à la pluralité et à la diversité, alors qu’il a été démontré qu’elles caractérisent notre époque globalisée. Pourtant, comme plusieurs chercheurs, nous affirmons que la discipline a le potentiel de le faire, grâce à son « style intellectuel ». Par conséquent, nous posons la question de savoir comment la théorisation moderne pourrait être modifiée pour inclure plus de pluralité et de diversité dans le droit étatique. Nous nous concentrons en outre sur l'inclusion des diverses conceptions du droit et de la religion, au-delà du principe de laïcité, et partons de l'examen de cas occidentaux où le raisonnement juridique moderne des tribunaux étatiques est remis en cause par des visions du monde non laïques.

The conflict of laws, or private international law, has been described by several authors as the methodological counterpart of two paradigms, namely legal pluralism, which recognises the autonomous normative authority of both state and non-state laws, and the culturalist approach, which acknowledges the epistemological diversity associated with this legal plurality. However, under its conventional theorisation, the conflict of laws, like the rest of state law, reflects modern epistemologies, which collide with these two paradigms. On the one hand, this modern theorisation mirrors the paradigm of legal monism, under which only state law is considered as a source of legality. On the other hand, it relies on a universalist assumption, according to which all human beings would share a common definition of “the good life”, which notably includes the principle of secularism. Consequently, the dominant theorisation of the conflict of laws today hardly makes space for plurality and diversity, while it was shown that they characterise our globalised era. Yet, like several conflict-of-laws and legal-theory scholars, we claim that the discipline has the potential to do so, thanks to its “intellectual style”. Therefore, we ask the question as to how the modern theorisation could be altered to better use this methodology to include more plurality and diversity in state law. We further focus on the inclusion of the diverse conceptions of law and religion, beyond the principle of secularism, and start from the consideration of Western cases where state courts’ modern legal reasoning is questioned by non-secular worldviews.