La place de l'Islam dans le système juridique égyptien : une analyse comparative des décisions judiciaires de la Cour suprême constitutionnelle et le Conseil d'état quant à la Charia

The status of Islam in the egyptian legal system : a comparative analysis of the Supreme Constitutional Court and Council of State Judicial decisions regarding Islamic Shariah

• Auteur / Autrice : Mohamed Abdelsalam Ragab Abdelsalam
• Direction : Guillaume Tusseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 08/07/2022
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Chibli Mallat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guillaume Tusseau, Nathalie Bernard-Maugiron, Thierry Rambaud, Malīkaẗ al- Zaġal
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Nathalie Bernard-Maugiron, Thierry Rambaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cours jugeant en dernier ressort

Droit islamique

Égypte

Droit constitutionnel (droit islamique)

Mots clés libres

Chariah

Egypte

Cour

Droits

Shariah

Egypt

Court

Rights

Résumé

Tout au long de l'histoire, les constitutions égyptiennes ont prévu des différents droits, libertés et responsabilités, tout en embrassant un vaste éventail de droits individuels. Ces constitutions ont également déclaré une adhésion ferme aux traités internationaux ratifiés et aux principes islamiques du Chariʿah. La constitution égyptienne indiquait que les principes islamiques du Chariʿah étaient reconnus comme « une source principale de législation » depuis 1971. La référence au Chariʿah s'est développée et a pris diverses formes constitutionnelles ; théocratiques et libérales au cours de quatre périodes constitutionnelles. En tant que tels, les tribunaux doivent assurer une mise en œuvre effective de la constitution, et ils ont également été amenés à adhérer aux traités internationaux et aux principes du Chariʿah. Cela a entraîné une « judiciarisation de la religion ». Ainsi, les décisions judiciaires actuelles concernant les libertés et les droits reflètent non seulement cette grande variété de contextes, mais incarnent également des décisions judiciaires contradictoires au sein du système juridique. Les dispositions constitutionnelles liées au Chariʿah conduisent à un problème juridique. Ce dernier émerge principalement par rapport à l'incohérence de la jurisprudence des tribunaux concernant le Chariʿah. Cette recherche a pour but d'analyser la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle suprême et du Conseil d'État égyptien concernant le Chariʿah. Il s'agit de surligner l'évolution juridique et les défis du cadre des droits dans le contexte de la suprématie constitutionnelle du Chariʿah . Ainsi que, de comprendre les raisons de l'incohérence des décisions judiciaires se rapprochant du Chariʿah . Enfin, ce travail présente comment la signification du Chariʿah n'est ni déterminée sur des bases constitutionnelles, ni traduite en interprétations juridiques ou religieuses cohérentes. Elle évolue dans le temps et dépend du point de vue pragmatique de chaque cour en prenant en compte les différentes critères sociopolitiques et la perception de l'ordre public pour atteindre des objectifs spécifiques.

Throughout history, Egyptian constitutions have accommodated different rights, freedoms, and responsibilities. While embracing a vast array of individual rights, Egyptian constitutions have also declared a firm adherence to ratified international treaties and to Islamic Sharīʿah principles. The Egyptian constitution indicated that Islamic Sharīʿah principles have been “a main source of legislation” since 1971. Sharīʿah reference developed, and took various constitutional theocratic, and liberal forms over four constitutional moments. As such, courts must ensure an effective implementation of the constitution. They have also been entailed to adhere to international treaties and Sharīʿah principles that resulted in a “judicialization of religion”. Today’s judicial decisions revolve around freedoms and rights not only they reflect this grand variety of contexts, but also epitomize contradicting judicial decisions within the legal system. The Sharīʿah related constitutional provisions lead to a legal problem. This latter emerges primarily in terms of the inconsistency of the jurisprudence regarding Islamic Sharia. The main aim of this research is to analyze the jurisprudence of the Egyptian Supreme Constitutional Court and Council of State regarding Sharīʿah. To highlight the legal development and challenges of the rights framework in light of the Islamic Sharia constitutional supremacy, and also to understand the reasons behind the inconsistency of judicial decisions approaching Islamic Sharia. Finally, this work clarifies how Sharīʿah’s meaning is neither determined on constitutional grounds, nor it is translated into consistent legal or religious interpretations. It changes in time and depends on every court’s pragmatical view in light of different socio- political factors and perception of public order to reach specific goals.