La fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie : épreuves coutumières et raisonnement juridique

The making of customary law in New Caledonia : customary tests and legal reasoning

• Auteur / Autrice : Oona Le Meur
• Direction : Louis Assier-Andrieu, Barbara Truffin, Frédéric Audren
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 06/10/2022
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques en cotutelle avec Université libre de Bruxelles (1970-....). Faculté de droit et de criminologie
• Ecole(s) doctorale(s) : École de la recherche de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Alain Pottage
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Barbara Truffin, Frédéric Audren, Pascale Deumier, Baudouin Dupret, Christine Demmer, Isabelle Rorive
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pascale Deumier, Baudouin Dupret

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme

Anthropologie juridique

Nouvelle-Calédonie

Logique juridique

Droit kanak

Mots clés libres

Droit coutumier

Raisonnement juridique

Anthropologie du droit

Droits fondamentaux

Customary law

Legal reasoning

Legal anthropology

Human rights

Résumé

Par le déploiement d'un cas d'étude portant sur un changement de sexe à l'état civil coutumier, la thèse propose d'explorer le fonctionnement des juridictions coutumières en Nouvelle-Calédonie. Celles-ci sont composées d'un magistrat français accompagné d'assesseurs coutumiers et sont compétentes pour toute la matière civile des personnes relevant du statut coutumier. Ces juridictions sont censées prendre leurs décisions en fonction de la coutume kanak, indiquée par les assesseurs coutumiers au magistrat, et non pas du code civil. À partir d'une combinaison de méthodes empiriques et de choix théoriques qui relèvent de l’anthropologie des opérations ordinaires du droit, la thèse s’attache au raisonnement juridique des praticiens du droit qui contribuent à l'élaboration du droit coutumier. Le cas d'étude se penche sur les épreuves engendrées par l'articulation entre droit coutumier et droits fondamentaux. Il s'agit en somme de comprendre comment le raisonnement juridique des professionnels de ces juridictions est éprouvé par les affaires coutumières, et inversement, si le droit coutumier qui en résulte est mis (ou non) à l’épreuve par les droits fondamentaux.

Through the examination of a case study concerning a gender reassignment on the customary civil registrar, the research aims at exploring the functioning of customary courts in New Caledonia. These courts are composed of a French magistrate and customary assessors. They are competent for all civil matters concerning persons under customary status. These courts are supposed to make their decisions according to Kanak custom, as indicated by the customary assessors to the magistrate, and not according to the civil code. Using a combination of empirical methods and theoretical lines of analysis inspired from the anthropology of the ordinary legal operations, the thesis focuses on the legal reasoning of practitioners who contribute to the development of customary law. The case study examines the challenges residing in the articulation between customary law and fundamental rights. The aim is to understand how the legal reasoning of legal professionals in these jurisdictions is tested by customary cases law, and conversely, whether the resulting customary law is tested (or not) by fundamental rights.