Risque de crédit en banque : une norme comptable sous influence ? : le cas du passage des normes comptables françaises À IAS 39 puis IFRS 9

Credit risk within the banking sector : an accounting standard under influence ? The case of transition from the French accounting framework to IAS 39 then IFRS 9

• Auteur / Autrice : Sandrine Schmoll
• Direction : Patrick Boisselier, Stéphane Lefrancq
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion et du management. Comptabilité, contrôle, audit
• Date : Soutenance le 09/11/2022
• Etablissement(s) : Paris, HESAM
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Abbé Grégoire (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe Sécurité & Défense - Renseignement, criminologie, crises, cybermenaces - Équipe Sécurité & Défense - Renseignement, criminologie, crises, cybermenaces
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation de la thèse : Conservatoire national des arts et métiers (France ; 1794-....)
• Jury : Président / Présidente : Catherine Kuszla
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrick Boisselier, Stéphane Lefrancq, Catherine Kuszla, Éric Lamarque, Aude Deville, Bernard Colasse
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Éric Lamarque, Aude Deville

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Entreprises -- Comptabilité

Gestion du risque

Crédit

Thèses et écrits académiques -- Catalogage

Mots clés libres

Etablissements de crédit

Banque

Risque de crédit

Provisions

Ias 39

Ifrs 9

Financial institutions

Bank

Credit risk

Provisioning

Ias 39

Ifrs 9

Résumé

Le risque de crédit constitue l’un des principaux risques auxquels les établissements de crédit sont exposés. Son ampleur peut modifier significativement la performance annuelle. Ce risque est attentivement suivi en externe sur la base des provisions comptables pour risque de crédit. Cette information permet aux lecteurs des états financiers d’apprécier le niveau de risque et sa gestion par l’établissement de crédit. Véritable outil de communication, les provisions comptables pour risque de crédit constituent un message émis par les préparateurs des états financiers à l’attention des lecteurs des états financiers. Ces lecteurs, ou parties prenantes, comprennent le normalisateur comptable, le régulateur prudentiel, les Commissaires aux Comptes et les analystes financiers.Dans la littérature, l’impact de cette donnée est généralement étudié dans une relation bipartite de parties prenantes, restreignant ainsi l’étude à un microcosme. Or, le message unique affecte l’ensemble des parties prenantes. Un cadre théorique emprunté à la psychologie permet de placer ce message dans un système global. Il s’agit du courant de la nouvelle communication décrit par Watzlawick, Paul, Helmick Beavin, Janet, Jackson, Don D., [2014]. Dans ce cadre, les auteurs illustrent notamment les effets paradoxaux produits par une multiplicité de messages sur un même thème, conduisant à la déstabilisation du système étudié. Souvent menacé par le message sur les provisions pour risque de crédit, le système financier ne s’est jamais totalement effondré. Les travaux présentés dans ce document ont pour objectif de déterminer si le normalisateur comptable est la partie prenante qui influe véritablement sur les éléments du message comptable pour maintenir l’équilibre du système global. Afin de valider cette approche, quatre tests ont été conduits. En premier lieu, la transcription de conférences a permis d’étudier les thèmes abordés de 2017 à 2020 pour extérioriser les principaux points d’attention de ces périodes. Un deuxième test a été réalisé sur des données financières annuelles publiées de 2002 à 2020 afin d’apprécier l’impact des événements marquants de la période sur les provisions comptables. Troisièmement, l’analyse des réponses adressées au normalisateur comptable au premier exposé-sondage sur la phase II d’IFRS 9 fait ressortir les éléments d’argumentation exposés. Enfin, un sondage a été réalisé en 2020 pour capter la vision des parties prenantes sur la gestion et l’évolution du risque de crédit de la mise en œuvre des règles comptables internationales et des règles de Bâle II jusqu’à la crise sanitaire de 2020.Ces différents tests valident l’existence d’un système global dominé par le régulateur prudentiel. Les préparateurs des états financiers codifient le message en respectant la comptabilisation d’une provision selon les événements générateurs comptables, mais évaluent le montant des provisions comptabilisées sur la base des règles prudentielles. Les préparateurs parviennent ainsi à ne pas produire de message paradoxal. Ils veillent au respect des aspects formels de la règle comptable en s’appuyant en particulier sur l’exercice de leur jugement. Le message est perçu par les analystes financiers comme un signal de gouvernance et de maîtrise du risque de crédit qui réduit l’asymétrie d’information. Le régulateur prudentiel veille au respect de la règle prudentielle, à l’intelligibilité et la clarté des informations publiées.Cette étude se limite au contexte français. De plus, les retours de certaines parties prenantes sont peu nombreux dans le sondage, ce qui est en partie compensé par leurs verbatim collectés dans les conférences.En termes de perspective de recherche, l’étude pourrait être complétée par l’analyse des données publiées dans le Pilier 3. Elle pourrait aussi être poursuivie dans les années postérieures à 2020 pour apprécier avec le recul nécessaire la stabilité du système global.

Credit risk is one of the major risks financial institutions are exposed to. Its amount can significantly modify their annual result. This risk is carefully monitored by external stakeholders through the accounting provision for credit risk. Through this piece of information, financial statements readers can assess the level of credit risk exposure and the way the financial institutions manage the risk. As a genuine communication tool, accounting information related to provision for credit risk can be regarded as a message issued by a transmitter, in the person of financial statements preparers, to the attention of receivers, identified as the accounting standard-setter, the prudential regulator, the external auditors and the financial analysts.Literacy generally focuses on the description of the impact of these data within a two-sided stakeholder relationship, limiting the analysis to a microcosm. However there is a sole and unique message towards external stakeholders. The message can be analysed in a global system perspective using a psychological study framework. This framework is the one of the current sense of the new communication as described by Watzlawick, Paul, Helmick Beavin, Janet, Jackson, Don D., [2014]. In reference to this framework, the authors illustrate the paradoxical effects caused by the production of multiple messages on the same item, leading to the disturbance of the system under study. Often threatened by the message on provision for credit risk, the financial system has never totally collapsed yet. The work exposed in this document aims at determining whether the accounting standard setter is the main influencing stakeholder on the content of the accounting message in order to maintain the system’s balance.In order to validate this approach, four tests were conducted. Firstly, the transcription of conferences made it possible to study the topics discussed from 2017 to 2020 to externalize the main points of attention of these periods. A second test was carried out on annual financial data published from 2002 to 2020 with the objective of assessing the impact of the period’s significant events on the accounting provisions. Thirdly, the analysis of the Comment Letters sent to the accounting standard-setter following the publication of the first exposure draft on phase II of IFRS 9 made it possible to extract the elements of argument presented. Finally, a survey was carried out in 2020 to capture the vision of the stakeholders on the management and the development of credit risk from the implementation of international accounting standards and prudential rules to the health crisis in 2020.These different tests validate the existence of a global system dominated by the prudential regulator. The preparers of the financial statements codify the message by provisioning credit risk by respecting the accounting generating events, however evaluating the amount of accounting provision on the basis of the prudential rule. The preparers are therefore careful not to produce a paradoxical message. They also ensure compliance with the accounting rule in its formal aspects, in particular by exercising their judgment. The message is perceived by financial analysts as a signal of governance and mastery of the subject which further helps to reduce information asymmetry. The prudential regulator ensures prudential rules are abided by, the intelligibility and clarity of disclosed information.However, this study is only considered in the French context. Moreover, there is little feedback from some stakeholders for the survey, what needs to be nuanced by their verbatim statements obtained in the conferences.In terms of research perspectives, the study could be supplemented by the analysis of data published in Pillar 3. Finally, the study could be continued in the years following 2020 to assess the effects of the health crisis on the stability of the global system with the necessary hindsight.