La protection juridique limitée de l'enfant dans sa famille : l'exemple de l'enfant Libyen ( Etude juridique-Islamique)

The limited protection of the child in his family : the example of the libyan child

• Auteur / Autrice : Marwa Swedan
• Direction : Malik Boumediene
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 13/09/2022
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche sur la diplomatie, l'administration publique et le politique (Grenoble, Isère, France ; 2016-....)
• Jury : Président / Présidente : Jamil Sayah
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Carole Nivard, Kamel Hadi-Mohamed Almarache
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Marie Crouzatier, Gilles Ferréol

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tripoli (Libye)

Enfants -- Statut juridique

Mots clés libres

Protection

Enfant

Famille

Protection

Law

Family

Résumé

L'enfant occupe une place importante dans la société libyenne et bénéficie d'une protection juridique élevée dans tous les domaines de sa vie.La vie familiale de l'enfant est la plus important dans la loi libyenne. Dans la famille, l'enfant passe les années les plus importantes de sa vie La vie à savoir les années de construction d'où la famille était entourée de l'aide sociale et de la protection juridique nécessaires pour pouvoir jouer pleinement son rôle. Cette protection tire son existence de deux sources principales, la première est constituée par les lois nationales dérivées de la loi islamique et la seconde, par les textes internationaux relatifs aux droits de l'homme en général et aux enfants en particulier, que l'État libyen a ratifiés et sont devenus partie intégrante du système juridique national de protection des enfants et de la famille. La protection des droits de l'enfant libyen est attirée par deux sources différentes, l'une est classique islamique et l'autre est moderne et internationale, ce qui signifie la différence dans certaines dispositions. Cette différence a créé une sorte de conflit entre les deux sources en termes de l'application , ce qui signifie qu'il existe de réelles limites légales pour protéger l'enfant libyen en la famille.La coexistence d’une source internationale moderne et d'une source classique pour les droits de l'enfant et de la famille implique une grande responsabilité pour l'État d'assurer l'application correcte et équitable des deux sources, sans préférer l'une à l'autre, sauf pour l'intérêt de l'enfant. Chacune de ces deux sources doit jouir du même degré d'importance. En effet, si la charia islamique est une source historique de lois et une composante essentielle de l'identité de la société libyenne, les contributions internationales de la Libye font également partie de l'histoire politique du pays et impliquent des obligations internationales qui doivent être respectées. En tant que membre de la communauté internationale, l'État, est tenu de respecter ses obligations internationales conformément aux règles du droit international. Il n'y a aucun moyen de bénéficier de la coexistence des sources classiques et modernes, sauf en adoptant un compromis par lequel est créé un équilibre et une compatibilité entre les textes des deux sources afin de réaliser leur application correcte et efficace, et la préférence va aux textes assurant la protection maximale des droits et intérêts de l'enfant.Contrairement aux textes internationaux dans le système juridique français et les régimes maghrébins, on constate que le système libyen n'a pas accordé aux textes internationaux une place factuelle dans le droit national. le conflit entre les textes islamiques et les textes internationaux constitue une véritable limite au processus de protection des enfants dans leurs familles en Libye . La protection de l'enfant né hors mariage est l'une des situations les plus importantes qui nécessite des efforts législatifs, jurisprudentiels et judiciaires concertés afin que le désaccord existant entre les textes internationaux et les textes islamiques soit levé et que l'on tente de les harmoniser pour assurer la protection nécessaire à cette catégorie d'enfants. En Libye, il n'existe aucune réglementation concernant la vie civile d'un enfant né hors mariage. Cet enfant n'a d'autre choix que de vivre dans une famille étrangère qui a décidé de le parrainer, ou il doit passer son enfance dans l'une des institutions sociales publiquesNous pouvons dire que Le processus de protection des enfants en général et de leur famille en particulier nécessite encore de nombreuses réformes à tous les niveaux législatif exécutif judiciaire et jurisprudentiel. Les juges et juristes libyens ont encore beaucoup efforts à fournir dans ce domaine.La recherche scientifique et le travail judiciaire révèlent souvent la perte des droits familiaux de l'enfant dans la spirale des relations conjugales.