La lutte contre la piraterie et l'insécurité maritime dans le golfe de Guinée

The fight against piracy and maritime insecurity in the Gulf of Guinea

• Auteur / Autrice : Dametoti Yatombo
• Direction : Catherine Schneider
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 20/12/2022
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Garcia
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Maurice K. Kamga, Kiara Neri
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alina Miron, Jean-Christophe Martin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Guinée, Golfe de

Navigation -- Mesures de sécurité

Piraterie (droit)

Mots clés libres

Piraterie

Convention de Montego Bay

Haute mer

Sécurité maritime

Golfe de Guinée

Onu

Piracy

Montego Bay Convention

High seas

Maritime security

Gulf of Guinea

Un

Résumé

Le golfe de Guinée est l’un des espaces maritimes considéré comme les plus riches en ressources notamment pétrolifères de la planète Il est victime depuis quelques décennies d’une très grande insécurité maritime caractérisée par la forte recrudescence des attaques de groupes armés contre les navires en mer. Cette piraterie contemporaine s’écarte, au regard de la diversité de ses manifestations, de la définition de la piraterie donnée par l’article 101 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de Montego Bay. Cette recherche s’attache à démontrer dans un premier temps l’inadéquation du cadre du juridique classique pour appréhender la complexité et l’imbrication des activités maritime illicites qui contribuent à entretenir l’insécurité maritime spécifique au golfe Guinée. Tout en relevant les difficultés liées à la répression pénale de la piraterie en général, cette recherche explique aussi les raisons de l’incapacité des instruments régionaux et nationaux africains à pallier les faiblesses du droit international pour lutter contre la piraterie. Puis dans un second temps, cette recherche explore les pistes de solution tant au niveau international que régional susceptibles d’améliorer l’efficacité de la lutte contre l’insécurité maritime dans le golfe de Guinée et de dépasser la vision étroite que propose le droit international du phénomène de la piraterie maritime.

The Gulf of Guinea is one of the maritime areas considered to be the richest in resources, particularly oil resources, on the planet. For several decades, it has been the victim of a very high level of maritime insecurity characterized by a sharp increase in attacks by armed groups against ships at sea. This contemporary piracy deviates, with regard to the diversity of its manifestations, from the definition of piracy given by Article 101 of the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) of Montego Bay. This research aims to demonstrate the inadequacy of the traditional legal framework for understanding the complexity and interweaving of illicit maritime activities that contribute to the maritime insecurity specific to the Gulf of Guinea. While noting the difficulties associated with the criminal repression of piracy in general, this research also explains the reasons for the inability of African regional and national instruments to compensate for the weaknesses of international law to combat piracy. Secondly, this research explores possible solutions at both the international and regional levels that could improve the effectiveness of the fight against maritime insecurity in the Gulf of Guinea and go beyond the narrow vision of international law on the phenomenon of maritime piracy.