Une biodiversité négociée : L’aménagement urbain au défi de la mise en œuvre de la séquence Éviter-Réduire-Compenser

Negotiated biodiversity : Urban planning and the challenge of implementing the Avoid-Reduce-Compensate sequence

• Auteur / Autrice : Constance Berté
• Direction : Olivier Coutard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Aménagement de l'espace, Urbanisme
• Date : Soutenance le 14/03/2022
• Etablissement(s) : Marne-la-vallée, ENPC
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Ville, Transports et Territoires (Champs-sur-Marne, Seine-et-Marne ; 2010-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)
• Jury : Président / Présidente : Harold Levrel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Coutard, Sabine Barles, Sylvain Pioch, Nathalie Frascaria Lacoste
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sabine Barles, Sylvain Pioch

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique publique

Aménagement du territoire -- Environnement

Biodiversité

Compensation écologique

Mots clés libres

Séquence ERC

Compensation écologique

Aménagement urbain

Foncier

Négociations

Biodiversité

ARC sequence

Ecological compensation

Urban planning

Land

Negotiations

Biodiversity

Résumé

Instituée en France en 1976, la séquence Éviter Réduire Compenser (ERC) impose une contrainte forte pour l’aménagement des sols. Ce dispositif rajoute une étape dans la chaîne de l’aménagement, implique des intermédiaires, voire transforme partiellement le projet d’aménagement. Étant donné que la compensation écologique a la spécificité d’être une compensation en nature, elle a aussi des incidences spatiales fortes, notamment sur les jeux fonciers locaux (dans le cadre et en dehors du marché). Élément nécessaire à la mise en œuvre de la compensation, le foncier est de facto placé sur le devant de la scène. En effet, des sites de compensation, avec un nouvel usage sur le moyen ou le long terme, sont créés. Les conditions locales de l’aménagement se retrouvent alors modifiées.La présente recherche se penche sur l’application de ce dispositif de politique publique qu’est la séquence ERC, en analysant les stratégies et les pratiques des acteurs de terrain qui composent avec la contrainte qu’impose la norme.Pour étudier les transformations introduites par cette contrainte normative, une approche processuelle a été retenue qui se focalise sur trois étapes principales : la construction de la norme elle-même (la « mise en règles »), sa traduction en instrument opérationnel par l’établissement de conventions d’équivalence (la « mise en équivalence ») et son intégration dans le marché de l’aménagement et du foncier (la « mise en marché »). Ces trois temps ont chacun des incidences sur la production de l’espace et créent une contrainte sur les futurs aménagements qui seront conduits.L’analyse de ces processus permet de révéler les écarts entre les objectifs généraux visés par la norme et sa déclinaison opérationnelle qui tend à réduire et à appauvrir les composantes de la biodiversité prises en compte. La thèse s’intéresse en effet aux négociations et aux rapports de force qui influent sur l’opérationnalisation du dispositif ainsi qu’aux opérations de réduction de la définition de la biodiversité considérée effectuées à chacune des trois étapes. Ces interprétations et ces adaptations sont rendues nécessaires étant donné les difficultés que rencontrent les praticiens dans l’application de la norme. Outre la difficulté d’appréhension de la biodiversité, les praticiens se heurtent à la dureté foncière, qui conduit certains acteurs (maîtres d’ouvrage, intermédiaires, propriétaires fonciers) à faire évoluer leurs stratégies foncières.Ce travail, utilisant une méthodologie qualitative, s’appuie sur plusieurs matériaux empiriques : un large terrain exploratoire qui a permis de préciser la question centrale et les hypothèses de cette recherche, des entretiens auprès de maîtres d’ouvrage, d’intermédiaires et de services de l’État et une étude de cas portant sur deux projets d’aménagement dans une ville moyenne française.

Introduced in France in 1976, the Avoid, Reduce and Compensate (ARC) sequence puts strong constraints on land development. This mechanism adds a step in the land development chain, involves intermediaries, and even partially transforms the development project. Moreover, ecological compensation has the particularity of being an in-kind compensation; as a result, it also has strong spatial impacts, particularly on local land use (within and outside the market). As a necessary element to the implementation of compensation, land is de facto held front and center as compensation sites are created, with new mid to long-term uses. This changes the local conditions for land development.This research looks at the application of the ARC sequence as a public policy device by analyzing the strategies and practices of field actors who deal with the constraints imposed by the standard.In order to study the transformations introduced by this normative constraint, the processual approach used focuses on three main stages : the construction of the norm itself (the “setting of rules”), its evolution as it is made operational through the establishment of equivalence agreements (the “setting of equivalence”) and its integration into the development and land market (the “setting of market”). These three stages each have an impact on the production of space and create a constraint on future development.The analysis of these processes reveals the gaps between the general objectives of the standard and its operational implementation, which tends to reduce and impoverish the biodiversity components taken into account. The thesis focuses on the negotiations and power relations that influence the operationalization of the system, and on the way the definition of biodiversity is reduced with every consecutive stage. These interpretations and adaptations are made necessary by the difficulties encountered by practitioners in applying the standard and in finding appropriate land for ecological compensation. Practitioners are confronted, in addition to the difficulty of understanding biodiversity, with the way some stakeholders (project owners, intermediaries, landowners) change their land tenure strategies.This study, which uses a qualitative methodology, is based on several empirical materials : a large exploratory fieldwork that made it possible to specify this research’s main question and hypotheses, interviews with project owners, intermediaries and government services, and a case study of two development projects in a medium-sized French city.