Exploitation par le travail : système économique, droit pénal et éthique de la production

Labour Exploitation : Economic System, Criminal Law and Business Ethics

Struttamento del lavoro : sistema economico, diritto penale ed etica della produzione

• Auteur / Autrice : Marie Giovanna Brancati
• Direction : Paolo Napoli, David Brunelli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit et sciences sociales
• Date : Soutenance le 28/11/2022
• Etablissement(s) : Paris, EHESS en cotutelle avec Università degli studi (Pérouse, Italie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales
• Jury : Président / Présidente : Roberto Borgogno
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Paolo Napoli, David Brunelli, Roberto Borgogno, Helena Alviar García, Ilaria Merenda, Stefania Sartarelli
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Helena Alviar García, Ilaria Merenda

Mots clés

Mots clés contrôlés

Éthique des affaires

Criminalité

Entreprises

Dignité humaine

Exploitation de l'homme par l'homme

Mots clés libres

Exploitation par le travail

Dignité humaine

Criminalité des entreprises

Labour exploitation

Human dignity

Corporate crime

Résumé

La thèse part de la question de recherche de savoir si et sous quelle forme il est approprié de considérer l'exploitation du travail comme une infraction pénale. Le chemin suivi part d'une brève analyse des prémisses du système relatives à la manière d'être de la réalité empirique-matérielle spécifique sur laquelle se greffe le droit pénal étudié de l'exploitation comme élément qualificatif d'un système de production donné, pour tailler à l'extérieur de celui-ci un périmètre de pertinence pénale d'une '' condition d'exploitation '' qui n'est même plus conforme à la physiologie des relations économiques-productives de type capitaliste (Chap. 1) ; viennent ensuite les questions plus strictement fondatrices de l'intervention pénale en la matière et l'examen exégétique de l'art. 603-bis du Code pénal italien, qui est dédié à la répression de l'exploitation du travail (Chap. 2), soutenu par quelques profils de comparaison juridique avec les systèmes français et allemand (Chap. 4). Une discussion séparée est réservée à la question de la responsabilité des entreprises dans les contextes d'exploitation du travail, à propos de laquelle certaines lignes d'intervention possibles sont esquissées dans une perspective de iure condendo (Chap. 3).

The thesis starts from the research question whether and in what form it is appropriate to consider labour exploitation as a criminal offence. The path followed starts with a brief analysis of the system's premises relating to the way of being of the specific empirical-material reality on which the criminal law studied of exploitation is grafted as a qualifying element of a given system of production, in order to carve out of it a perimeter of criminal relevance of a ''condition of exploitation'' which is no longer even in conformity with the physiology of economic-productive relations of the capitalist type (Chap. 1); then come the more strictly fundamental questions of penal intervention in this matter and the exegetical examination of art. 603-bis of the Italian Penal Code, which is dedicated to the repression of labour exploitation (Chap. 2), supported by some profiles of legal comparison with the French and German systems (Chap. 4). A separate discussion is reserved for the issue of corporate liability in contexts of labour exploitation, on which some possible lines of intervention are outlined from an iure condendo perspective (Chap. 3).