Les collectivités territoriales et la consommation de l'espace agricole

Local authorities and the consumption of agricultural space

• Auteur / Autrice : François Douay
• Direction : Daniel Fasquelle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de la société. Droit Public
• Date : Soutenance le 21/01/2022
• Etablissement(s) : Littoral
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales (Amiens)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche juridique (Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais) - Laboratoire de recherche juridique (Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais)
• Jury : Président / Présidente : Norbert Olszak
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacques Foyer, Christian Jubault, Isabelle Pingel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques Foyer, Christian Jubault
• DOI : 10.70675/1c888aa8z740dz448azbe20z0f5effcf7ff4

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit rural

Sociologie rurale

Aménagement du territoire -- Droit

Mots clés libres

Collectivités territoriales

Espace agricole

Rural

Urbanisme

Aménagement du territoire

Foncier agricole

Planification

Document d'urbanisme

Local authorities

Agricultural space

Rural law

Urban planning

Land use planning

Agricultural land

Planning

Urbanism document

Résumé

La disparition inquiétante du foncier agricole est au coeur des différentes lois qui se sont succédées ces vingt dernières années. Si les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre la consommation de l'espace agricole, il n'en demeure pas moins que les acteurs locaux ne comprennent pas toujours les enjeux de la préservation des terres cultivables. En effet, face aux potentialités d'aménagement que leur territoire peut offrir, en termes d'habitat, de développement économique, ou encore de mobilité, l'espace agricole reste considéré comme une vaste étendue à consommer. Pour autant, des outils juridiques existent, aussi bien en droit rural qu'en droit de l'urbanisme, et peuvent être mobilisés afin de préserver ce sol agricole. Il appartient, dès lors, aux décideurs locaux de s'en saisir, de mieux les appréhender, dans la recherche permanente de l'équilibre, du dialogue et de la co-construction de documents d'urbanisme partagés, pour maintenir à la terre sa véritable fonction nourricière, enjeu stratégique de l'indépendance alimentaire de la France dans les années à venir et de préservation de la biodiversité.

The worrying disappearance of agricultural land is at the center of the various laws that have been voted over the last twenty years. Although local authorities have a major role to play in the fight against the consumption of agricultural space, it remains that local actors do not always understand the challenges of preserving arable land. Indeed, faced with the development potential that their territory can offer, in terms of housing, economic development, or even mobility, agricultural space is still considered as a vast area to be consumed. However, legal tools exist, both in rural law and in urban planning law, and can be used to preserve agricultural space. It is therefore up to local decision-makers to seize them, to better understand them, in the permanent search for balance, dialogu and the co-construction of a shared urban planning document, in order to maintain the land's true nourishing function, a strategic issue for France's food independence in the years to come and preservation of biodiversity.