La modération des contenus en ligne. Essai sur une régulation de la conversation mondiale

Online content moderation. An essay on regulation of global conversation

• Auteur / Autrice : Julie Charpenet
• Direction : Marina Teller
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 13/12/2022
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
• Jury : Président / Présidente : Grégoire Loiseau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marina Teller, Grégoire Loiseau, Florence G'Sell, Thibault Douville, Pauline Türk
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Florence G'Sell, Thibault Douville

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aspect moral

Réseaux sociaux (Internet)

Internet -- Droit européen

Internet -- Droit

Gouvernance d'Internet

Mots clés libres

Numérique (droit)

Liberté d'expression (droit)

Intelligence artificielle (droit)

Contenus en ligne (droit)

Digital Services Act

Digital (law)

Freedom of expression (law)

Artificial intelligence (law)

Online content (law)

Digital Services Act

Résumé

Dans un mouvement d'accélération du droit, les textes visant la régulation des contenus illicites ont récemment proliféré aux fins de préserver la société de ses maux. Ces instruments renforcent les obligations des entreprises de réseaux sociaux en les intégrant dans l'arsenal juridique de la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste, haineux ou pédopornographique. Néanmoins, ces dispositifs ont été adoptés de façon éparse et, souvent, divergente, voire contradictoire. Dans le même temps, les entreprises de réseaux sociaux s'arrogent contractuellement des prérogatives visant à définir ce qui peut être dit, su, vu ou lu et ce, par-delà les seuls contenus strictement illicites. En dépit des préoccupations, sinon des inquiétudes, que les pratiques de modération suscitent au regard de la limitation indue de la liberté d'expression de milliards d'utilisateurs, la modération des contenus per se semblait échapper à la vigilance des législateurs. L'appréhension juridique de la modération des contenus en ligne a, pourtant, le potentiel de la cohérence. Elle apparait, en effet, comme l'outil fonctionnel de la régulation des contenus en ligne aux mains d'entreprises commerciales. Le législateur européen s'est finalement saisi de l'activité de modération pour elle-même. Ce faisant, il opère un passage d'une règlementation de la modération des contenus illicites à une règlementation per se de la modération des contenus qu'il convient d'envisager en miroir d'une appréhension pratique des fonctions de la modération.

In a movement of acceleration of the law, the texts aiming at the regulation of illicit contents have recently proliferated in order to preserve society from its ills. These instruments reinforce the obligations of social network companies by integrating them into the legal arsenal of the fight against the dissemination of terrorist, hateful or child pornographic content. Nevertheless, these measures have been adopted in a scattered and often divergent, even contradictory, manner.At the same time, social network companies have contractually arrogated to themselves prerogatives aimed at defining what can be said, known, seen or read, and this, beyond strictly illicit content. Despite the concerns, if not the worries, that moderation practices raise with regard to the undue limitation of the freedom of expression of billions of users, the moderation of content per se seemed to escape the vigilance of legislators. The legal apprehension of online content moderation has, however, the potential of coherence. It appears, in fact, as the functional tool of online content regulation in the hands of commercial companies. The European legislator has finally seized the activity of moderation for its own sake. In doing so, it has moved from regulating the moderation of illegal content to regulating the moderation of content per se, which should be considered in the context of a practical understanding of the functions of moderation.