Le droit au culte en milieu carcéral

Right to worship in prisons

• Auteur / Autrice : Sarah Belattar
• Direction : Fabienne Ghelfi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 16/12/2022
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Mélina Douchy-Oudot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabienne Ghelfi, Mélina Douchy-Oudot, Guillaume Champy, Christine Courtin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mélina Douchy-Oudot, Guillaume Champy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liberté religieuse

Spiritualité

Prisonniers

Prisonniers -- Vie religieuse

Prisons

Pratique religieuse

Droit

Culte

Mots clés libres

Droit

Culte

Carcéral

Law

Religion

Prisons

Résumé

La notion culte n'a jamais été clairement définie ni par le législateur ni par le Conseil Constitutionnel. Pourtant, c'est une notion essentielle, et même s'il semble évident de comprendre à quoi il fait référence, il n'en demeure pas moins que son appréhension concrète n'est pas aisée d'autant plus en milieu carcéral. Peut-on, dès lors, réellement assimiler religion et culte ? A priori, la réponse semble positive, le culte est une des manifestations de la liberté de religion. Cette liberté est protégée par l'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 26 de la loi pénitentiaire. Ces dispositions oscillent entre deux intérêts équivalents, qui sont, d'un côté, la liberté de culte et de l'autre, la sécurité. Le premier ne pouvant porter atteinte au second. La loi pénitentiaire n'a pas tranché cette pomme de discorde.Les agents de l'Administration pénitentiaire ont une fonction de prévention des atteintes à la liberté de manifester sa religion. Cette manifestation de la liberté de religion doit cependant être rigoureusement encadrée. La loi n'a pas déterminé la notion de culte, c'est donc la jurisprudence européenne, constitutionnelle, administrative et pénale qui a apporté un statut juridique particulier à la liberté de manifestation de la religion. Si très peu d'arrêts visent les personnes détenues, néanmoins cette liberté de religion a fortiori absolue s'adresse indifférente à toute personne libre ou privée de sa liberté d'aller et de venir. Cependant, et malgré l'absence d'un large arsenal législatif, les personnes privées de la liberté d'aller et de venir peuvent donc exercer le culte de la confession de leur choix. Le droit d'exercer le culte de son choix en détention est nécessaire pour lutter contre l'oisiveté des détenus, le développement des activités prosélytes et assurer une anti-radicalisation.

The notion of worship has never been clearly defined either by the legislator or by the Constitutional Council. However, it is an essential notion, and even if it seems obvious to understand what it refers to, the fact remains that its concrete apprehension is not easy, especially in a prison environment. Can we, therefore, really equate religion and worship? A priori, the answer seems positive, worship is one of the manifestations of freedom of religion. This freedom is protected by article 1 of the Constitution of October 4, 1958, article 9 of the European Convention on Human Rights and article 26 of the prison law. These provisions oscillate between two equivalent interests, which are, on the one hand, freedom of worship and on the other, security. The first cannot affect the second. The prison law has not settled this bone of contention.The agents of the Penitentiary Administration have a function of preventing attacks on the freedom to manifest one's religion. This manifestation of freedom of religion must, however, be rigorously regulated. The law has not determined the concept of worship, so it is European, constitutional, administrative and criminal case law that has given a particular legal status to the freedom to manifest religion. If very few judgments concern detained persons, nevertheless this a fortiori absolute freedom of religion is addressed indifferently to any person who is free or deprived of his freedom to come and go. However, and despite the absence of a large legislative arsenal, people deprived of the freedom to come and go can therefore practice the religion of the faith of their choice. The right to practice the religion of one's choice in detention is necessary to combat the idleness of prisoners, the development of proselytizing activities and to ensure anti-radicalisation.