Le droit au culte en milieu carcéral
Auteur / Autrice : | Sarah Belattar |
Direction : | Fabienne Ghelfi |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 16/12/2022 |
Etablissement(s) : | Université Côte d'Azur |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) |
Jury : | Président / Présidente : Mélina Douchy-Oudot |
Examinateurs / Examinatrices : Fabienne Ghelfi, Mélina Douchy-Oudot, Guillaume Champy, Christine Courtin | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Mélina Douchy-Oudot, Guillaume Champy |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La notion culte n'a jamais été clairement définie ni par le législateur ni par le Conseil Constitutionnel. Pourtant, c'est une notion essentielle, et même s'il semble évident de comprendre à quoi il fait référence, il n'en demeure pas moins que son appréhension concrète n'est pas aisée d'autant plus en milieu carcéral. Peut-on, dès lors, réellement assimiler religion et culte ? A priori, la réponse semble positive, le culte est une des manifestations de la liberté de religion. Cette liberté est protégée par l'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 26 de la loi pénitentiaire. Ces dispositions oscillent entre deux intérêts équivalents, qui sont, d'un côté, la liberté de culte et de l'autre, la sécurité. Le premier ne pouvant porter atteinte au second. La loi pénitentiaire n'a pas tranché cette pomme de discorde.Les agents de l'Administration pénitentiaire ont une fonction de prévention des atteintes à la liberté de manifester sa religion. Cette manifestation de la liberté de religion doit cependant être rigoureusement encadrée. La loi n'a pas déterminé la notion de culte, c'est donc la jurisprudence européenne, constitutionnelle, administrative et pénale qui a apporté un statut juridique particulier à la liberté de manifestation de la religion. Si très peu d'arrêts visent les personnes détenues, néanmoins cette liberté de religion a fortiori absolue s'adresse indifférente à toute personne libre ou privée de sa liberté d'aller et de venir. Cependant, et malgré l'absence d'un large arsenal législatif, les personnes privées de la liberté d'aller et de venir peuvent donc exercer le culte de la confession de leur choix. Le droit d'exercer le culte de son choix en détention est nécessaire pour lutter contre l'oisiveté des détenus, le développement des activités prosélytes et assurer une anti-radicalisation.