La mise en oeuvre du droit international humanitaire en République démocratique du Congo - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2022

The implementation of international humanitarian law in the Democratic Republic of the Congo

La mise en oeuvre du droit international humanitaire en République démocratique du Congo

Résumé

Despite the commitment of the Democratic of the to international humanitarian law - a commitment favored by its membership in the monist systèm - and its institutional participation in the implementation bodies provided for in humanitarian treaties, the rules of IHL are constantly violated in the Democratic Republic of the Congo. This reality has led to an analysis of the factors behind the ineffectiveness of the implementation. Among thse, the man ones seem to be institutional shortcomings that encourage impunity for international crimes and the inoperability of certain implementation mechanisms provided for in humanitarian treaties. In order to overcome these shortcomings, the thesis makes concrete proposals for the effective and efficient implementation of international humanitarian law in the Democratic Republic of the Congo, including the creation of Special Panels within the Congolese judicial system to try international crimes.
Malgré l'engagement de la République démocratique du Congo en matière de droit international humanitaire, engagement favorisé par son appartenance au système moniste et sa participation institutionnelle aux instances de mise en œuvre prévues par les traités humanitaires, les règles du droit international humanitaire sont constamment violées en République démocratique du Congo. Cette réalité a amené à analyser les facteurs de l'ineffectivité de sa mise en mise en œuvre. Parmi ceux-ci, les principaux semblent être les insuffisances institutionnelles favorisant l'impunité en matière de crimes internationaux et l'inopérabilité de certains mécanismes de mise en œuvre prévus par les traités humanitaires. Afin de pallier ces défaillances, la thèse fait des propositions concrètes pour une mise en œuvre effective et efficiente du droit international humanitaire en République démocratique du Congo, notamment la création des Chambres spéciales au sein du système judiciaire congolais pour juger les internationaux.
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2022COAZ0022.pdf (2.69 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-04021418 , version 1 (09-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04021418 , version 1

Citer

André Kadimanche Kadima Kalala. La mise en oeuvre du droit international humanitaire en République démocratique du Congo. Droit. Université Côte d'Azur, 2022. Français. ⟨NNT : 2022COAZ0035⟩. ⟨tel-04021418⟩
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