La mise en oeuvre du droit international humanitaire en République démocratique du Congo

The implementation of international humanitarian law in the Democratic Republic of the Congo

• Auteur / Autrice : André Kadimanche Kadima Kalala
• Direction : Anne-Sophie Millet-Devalle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 16/12/2022
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice) - LADIE
• Jury : Président / Présidente : Jean-Christophe Martin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Sophie Millet-Devalle, Jean-Christophe Martin, Jean-Manuel Larralde, Louis Balmond
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Manuel Larralde, Louis Balmond

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conflits armés non internationaux

Droit international pénal

République démocratique du Congo

Droit humanitaire

Mots clés libres

Conflits armés non internationaux

International humanitarian law

Justice pénale internationale

Droit international humanitaire coutumier

Conflits armés internationaux

Crimes internationaux

International armed conflicts

International humanitarian law

International criminal justice

Customary international humanitarian law

International armed conflicts

International crimes

Résumé

Malgré l'engagement de la République démocratique du Congo en matière de droit international humanitaire, engagement favorisé par son appartenance au système moniste et sa participation institutionnelle aux instances de mise en œuvre prévues par les traités humanitaires, les règles du droit international humanitaire sont constamment violées en République démocratique du Congo. Cette réalité a amené à analyser les facteurs de l'ineffectivité de sa mise en mise en œuvre. Parmi ceux-ci, les principaux semblent être les insuffisances institutionnelles favorisant l'impunité en matière de crimes internationaux et l'inopérabilité de certains mécanismes de mise en œuvre prévus par les traités humanitaires. Afin de pallier ces défaillances, la thèse fait des propositions concrètes pour une mise en œuvre effective et efficiente du droit international humanitaire en République démocratique du Congo, notamment la création des Chambres spéciales au sein du système judiciaire congolais pour juger les internationaux.

Despite the commitment of the Democratic of the to international humanitarian law - a commitment favored by its membership in the monist systèm - and its institutional participation in the implementation bodies provided for in humanitarian treaties, the rules of IHL are constantly violated in the Democratic Republic of the Congo. This reality has led to an analysis of the factors behind the ineffectiveness of the implementation. Among thse, the man ones seem to be institutional shortcomings that encourage impunity for international crimes and the inoperability of certain implementation mechanisms provided for in humanitarian treaties. In order to overcome these shortcomings, the thesis makes concrete proposals for the effective and efficient implementation of international humanitarian law in the Democratic Republic of the Congo, including the creation of Special Panels within the Congolese judicial system to try international crimes.