Thèse soutenue

La mise en oeuvre du droit international humanitaire en République démocratique du Congo
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Auteur / Autrice : André Kadimanche Kadima Kalala
Direction : Anne-Sophie Millet-Devalle
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 16/12/2022
Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice) - LADIE
Jury : Président / Présidente : Jean-Christophe Martin
Examinateurs / Examinatrices : Anne-Sophie Millet-Devalle, Jean-Christophe Martin, Jean-Manuel Larralde, Louis Balmond
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Manuel Larralde, Louis Balmond

Résumé

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Malgré l'engagement de la République démocratique du Congo en matière de droit international humanitaire, engagement favorisé par son appartenance au système moniste et sa participation institutionnelle aux instances de mise en œuvre prévues par les traités humanitaires, les règles du droit international humanitaire sont constamment violées en République démocratique du Congo. Cette réalité a amené à analyser les facteurs de l'ineffectivité de sa mise en mise en œuvre. Parmi ceux-ci, les principaux semblent être les insuffisances institutionnelles favorisant l'impunité en matière de crimes internationaux et l'inopérabilité de certains mécanismes de mise en œuvre prévus par les traités humanitaires. Afin de pallier ces défaillances, la thèse fait des propositions concrètes pour une mise en œuvre effective et efficiente du droit international humanitaire en République démocratique du Congo, notamment la création des Chambres spéciales au sein du système judiciaire congolais pour juger les internationaux.