Une analyse juridique comparative de la criminalité financière du point de vue du Royaume d'Arabie Saoudite et de la France

A comparative legal analysis of financial crime from the perspective of the Kingdom of Saudi Arabia and France

• Auteur / Autrice : Alhassan Radeef
• Direction : Xavier Latour
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 16/11/2022
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'Etudes et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal - CERDACFF
• Jury : Président / Présidente : Abdessatar Ati
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Latour, Abdessatar Ati, Jean-Christophe Videlin, Gautier Bourdeaux, Florence Nicoud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Christophe Videlin, Gautier Bourdeaux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Infractions économiques et financières

Arabie saoudite

France

Criminalité des affaires

Mots clés libres

Marché financier

Droit financier

Loi criminelle

Intermediaires finançiers

Stock market

Financial law

Criminal law

Financial intermediaries

Résumé

La recherche s'est concentrée sur la lutte contre la criminalité financière, en interrogeant ce qu'est la criminalité financière et la pertinence de sa lutte. Dans ce contexte, l'examen critique des politiques anti-crimes financiers au Royaume part de l'hypothèse qu'initialement, les efforts internationaux pour lutter contre les crimes financiers se sont concentrés principalement sur certaines formes spécifiques. Il s'agit notamment du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, même si tout crime financier est presque certainement à un impact négatif sur les économies concernées. Pour se faire, notre recherche a adopté une approche comparative de la lutte juridique contre les crimes financiers dans l'Arabie Saoudite et la France, avec un accent particulier sur le rôle des intermédiaires financiers dans certaines formes spécifiques de crimes.Pour mener à bien l'analyse tout au long de cette recherche, nous avons présenté la situation de lutte contre le crime économique et de la législation qui les accompagne dans chaque pays dans une perspective à la fois historique et juridique, en fournissant si nécessaire une critique de leur efficacité. Afin d'explorer comment les stratégies de criminalité économique de l'Arabie Saoudite pourraient être améliorées, notre recherche a adopté une approche comparative analysant les réponses politiques et législatives à la criminalité économique en France sur quatre chapitres distincts.les chapitres traitent du cadre théorique pour les marchés financiers, où nous aborderons dans la première partie la définition et les rôles des marchés financiers, leurs origines et ses différentes phases de développement, aussi bien en France qu'en Arabie Saoudite. Elle portera également sur une catégorie particulière d'acteurs sur ces marches : les intermédiaires financiers.La seconde partie de ce chapitre nous allons examiner la question suivante: quels sont les crimes et délits des intermédiaires? La finance et ses sanctions dans le système saoudien? Quelles sont les points de convergences et de divergences dans la qualification des crimes et leurs sanctions entre le législateur saoudien et français pour limiter les crimes et délits sur le marché financier ?

The research focused on the fight against financial crime, questioning what financial crime is and the relevance of its fight. In this context, the critical examination of anti-financial crime policies in the Kingdom starts from the assumption that initially, international efforts to fight against financial crimes focused mainly on certain specific forms. These include money laundering and the financing of terrorism, although any financial crime is almost certainly to have a negative impact on the economies concerned. To do so, our research adopted a comparative approach to the legal fight against financial crimes in Saudi Arabia and France, with particular emphasis on the role of financial intermediaries in certain specific forms of crime.To carry out the analysis throughout this research, we have presented the situation of the fight against economic crime and the legislation that accompanies them in each country from both a historical and legal perspective, providing if necessary a criticism of their effectiveness. In order to explore how Saudi Arabia's economic crime strategies could be improved, our research adopted a comparative approach analyzing policy and legislative responses to economic crime in France in four separate chapters.the chapters deal with the theoretical framework for financial markets, where we will discuss in the first part the definition and roles of financial markets, their origins and their different phases of development, both in France and in Saudi Arabia. It will also focus on a particular category of players on these markets: financial intermediaries.The second part of this chapter we will examine the following question: What are the crimes and misdemeanors of intermediaries? Finance and its sanctions in the Saudi system? What are the points of convergence and divergence in the qualification of crimes and their sanctions between the Saudi and French legislators to limit crimes and misdemeanors on the financial market?