Les collectivités territoriales et les énergies renouvelables

Local authorities and renewable energies

• Auteur / Autrice : Mazigh Chaher
• Direction : Anne Rainaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 07/11/2022
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice) - CERDACFF
• Jury : Président / Présidente : Christian Vallar
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne Rainaud, Christian Vallar, Florence Lerique, Pierre Esplugas-Labatut
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Florence Lerique, Pierre Esplugas-Labatut

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transition énergétique

Aménagement du territoire -- Environnement

Droit

Énergies renouvelables

Mots clés libres

Énergies renouvelables

Transition énergétique

Collectivités territoriales

Décentralisation énergétique

Collectivités locales

Décentralisation territoriale

Renewable energies

Energetic transition

Territorial collectivity

Energy decentralization

Local communities

Territorial decentralization

Résumé

La transition énergétique, entendue comme le passage progressif du modèle énergétique actuel à un modèle énergétique fondé essentiellement sur des énergies décarbonées, a induit une responsabilisation accrue des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le sens où ils doivent désormais assumer à travers des leviers juridiques particulièrement effectifs et opérationnels une part importante de la mission consistant à accélérer le développement des énergies renouvelables. Dans ce cadre, on assiste depuis le début des années 2000 à un accroissement des compétences des collectivités territoriales et des groupements de collectivités dans les matières touchant de près ou de loin à la transition énergétique, cela témoigne de la prise de conscience par les pouvoirs publics du rôle incontournable de ces collectivités dans la transition énergétique et de la nécessité de renforcer cette intervention à travers la création de compétences ex nihilo ou en procédant à des transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales. Ce mouvement a été notamment favorisé par la libéralisation du marché de l'énergie qui a créé un terrain fertile à l'intervention économique des collectivités territoriales dans le secteur énergétique. L'objet de cette thèse est de démontrer que la mise en œuvre de la transition énergétique au niveau local est inextricablement liée à la problématique de la décentralisation territoriale et que donc le renforcement de la place de l'échelon local, exigé par la transition énergétique, se heurte aux limites et contradictions de ladite décentralisation.

The energy transition, understood as the gradual transition from the current energy model to an energy model based essentially on carbon-free energies, has led to increased accountability of local authorities and their groupings in the sense that they must now assume, through particularly effective and operational legal tools, an important part of the mission consisting in accelerating the development of renewable energies. In this context, since the beginning of the 2000s, we have witnessed an increase in the powers of local authorities and groupings of authorities in matters directly or indirectly related to the energy transition, which testifies to the awareness by the public authorities of the essential role of these communities in the energy transition and the need to strengthen this intervention through the creation of skills ex nihilo or by transferring skills from the central state to the local authorities. This movement has been encouraged particularly by the liberalization of the energy market, which has created fertile ground for the economic intervention of local authorities in the energy sector. The purpose of this thesis is to demonstrate that the implementation of the energy transition at the local level is inextricably linked to the problem of territorial decentralization and that therefore the strengthening of the place of the local level required by the energy transition comes up against to the limits and contradictions of this decentralization.