L'influence du droit international et européen sur la gestion intégrée des zones côtières en Algérie

The influence of international and European law on the integrated management of coastal zones in Algeria

• Auteur / Autrice : Aziz Bedad
• Direction : Magali Lehardy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 06/12/2022
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice) - Laboratoire de Droit International et Européen / LADIE
• Jury : Président / Présidente : Alain Piquemal
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Magali Lehardy, Alain Piquemal, Jean-Pierre Beurier, Catherine Roche
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Pierre Beurier, Catherine Roche

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Protection

Rivage -- Protection -- Droit

Algérie

Littoraux -- Aménagement

Mots clés libres

Littoral

Zones côtières

Approche sectorielle

Approche globale

Gestion intégrée des zones côtière

Protection de l'environnement

Coast

Coastal areas

Sectoral approach

Global approach

Integratedcoastal management

Protection of the environment

Résumé

Les littoraux constituent de nos jours des espaces très fragiles et très convoités. En raison de son positionnement géographique dans le bassin méditerranéen, le littoral algérien fait face à une artificialisation en constante progression avec des effets dévastateurs sur cet écosystème terre-mer. Face à cette situation, l'Algérie met en place progressivement tout un arsenal juridique spécifique à l'aménagement et à la protection du littoral. Malheureusement, cette démultiplication des instruments juridiques n'a pas eu les effets escomptés sur la préservation de cet espace et de la biodiversité qu'il abrite. Le facteur de cet échec du droit à répondre aux exigences de la protection et de la mise en valeur du littoral algérien est lié à l'approche sectorielle mise en place dans le cadre de sa gestion. C'est ainsi que de nombreuses études et instruments juridiques notamment internationaux exhortent le dépassement de ce mode de gestion en faveur d'une approche globale, et le concept de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) est préconisé comme un moyen à sa mise en œuvre. Néanmoins, le recours à ce concept comme outil à l'instauration d'une gestion globale sur les littoraux exige une grande capacité d'adaptation quant aux différents cadres juridiques et institutionnels de chaque État. Cette thèse, une fois l'approche sectorielle et son inefficacité démontrées, propose à la fois une série de mesures afin d'adapter le cadre normatif et administratif algérien au concept de la GIZC ainsi qu'un certain nombre d'instruments susceptibles de servir d'outils à la mise en œuvre de ce concept sur son littoral.

Nowadays, coastal areas are very fragile and coveted. Due to their geographical position in the Mediterranean basin, the Algerian coastal areas face constantly increasing impact of human activities with devastating effects on the land-sea ecosystem. Faced with this situation, Algeria gradually implements specific legal framework for the development and protection of the coast. Unfortunately, the generation of multiple legal instruments did not have the expected effects on the preservation of the area including the biodiversity sheltered there. Regional approach in the managements is one of the key factors featuring in a failure of the authorities to respond to the requirements for the protection and enhancement of the Algerian coast. Therefore, many studies and legal basis, particularly international ones, urge to overcome this type of management and to replace it with a comprehensive approach, and the concept of integrated coastal areas management is recommended as a means to its implementation. Nevertheless, the use of this concept as a tool for the establishment of the global management of coastal areas requires a great adaptability to the different legal and institutional frameworks of each state. This thesis, once the regional approach and its inefficiency have been demonstrated, proposes both a series of measures to adapt the Algerian legal and administrative framework to the concept of ICZM as well as a certain number of useful instruments that can serve as tools for the implementation of the concept on the Algerian coast.