La gestion des migrations dans la Mer Méditerranée et la traite des êtres humains : profils de responsabilité internationale

Management of migration in the Mediterranean Sea and human trafficking : international responsibility profiles

Controllo della migrazione nel Mediterraneo e tratta di persone : profili di responsabilità internazionale

• Auteur / Autrice : Francesca Tammone
• Direction : Antonello Tancredi, Pasquale De Sena
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 19/09/2022
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur en cotutelle avec Università degli studi (Palerme, Italie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice) - Laboratoire de Droit International et Européen
• Jury : Président / Présidente : Sarah Cassella
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antonello Tancredi, Pasquale De Sena, Sarah Cassella, Francesca De Vittor
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sarah Cassella, Francesca De Vittor

Mots clés

Mots clés contrôlés

État -- Responsabilité (droit international)

Violation des droits de l'homme

Traite des êtres humains

Méditerranée (région)

Migrations

Mots clés libres

Traite des personnes

Migrations

Responsabilité internationale

Migratory flows

Human trafficking

International responsibility

Extraterritorialisation

Outsourcing agreements

Résumé

Cette thèse de doctorat analyse l'impact de l'externalisation de la gestion des migrations dans la zone euro-méditerranéenne sur les victimes de la traite des êtres humains. En particulier, du point de vue du droit international, la recherche se concentre sur la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États d'origine et de transit des migrants, d'autre part. Après avoir examiné le conflit potentiel entre ces instruments et le droit international sur la traite des êtres humains, la thèse analyse les conséquences en vertu du projet d'articles sur la responsabilité internationale des États (DARS) et du projet d'articles sur la responsabilité des organisations internationales (DARIO).Cette recherche se compose de quatre chapitres. Le premier chapitre décrit le contexte de l'"externalisation" de la gestion des migrations dans la zone euro-méditerranéenne, en se concentrant sur la coopération entre les États de l'UE et les États d'origine ou de transit des migrants. Cette coopération repose principalement sur de nombreux accords visant à empêcher les personnes de quitter leur pays d'origine ou de rester irrégulièrement sur le territoire du pays de destination. En analysant le contenu de certains des exemples les plus paradigmatiques de cette pratique, la thèse soutient que presque tous les accords non standard peuvent être considérés comme des traités internationaux contraignants. Toutefois, le plus problématique est le contenu de ces instruments, qui prévoient des procédures de réadmission accélérées et simplifiées ou des contrôles côtiers conjoints visant à empêcher les migrants d'entrer sur le territoire européen. Ces dispositions sont en contradiction flagrante avec les traités internationaux relatifs à la traite des êtres humains (c'est-à-dire le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes et la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains), les traités relatifs aux droits de l'homme qui incluent la traite des êtres humains dans leur champ d'application et d'autres dispositions contraignantes pour les États européens (notamment les directives 2011/36/UE et 2004/82/CE). Ces derniers sont analysés dans le deuxième chapitre.La deuxième partie de la thèse se concentre sur les conséquences en vertu du droit de la responsabilité internationale.Les troisième et quatrième chapitres, en particulier, analysent respectivement les hypothèses de « responsabilité internationale directe » et de « responsabilité internationale indirecte ». Dans les deux cas, quelques études de cas sont considérées (par exemple, la coopération entre l'Italie et la Libye, entre l'Espagne et le Maroc et entre l'UE et la Turquie).En ce qui concerne la responsabilité directe, d'une part, une partie de la discussion est consacrée à l'incompatibilité entre les normes conventionnelles : en effet, une faute internationale peut survenir entre des normes spécifiques à la lumière des dispositions combinées des articles 30(4) et 41 de la Convention de Vienne sur le droit des traités. D'autre part, le chapitre traite des recours directement disponibles pour les victimes de la traite des êtres humains dans le contexte de l'"externalisation" de la gestion des migrations. En ce sens, des considérations spécifiques concernent la responsabilité de l'UE pour les activités de Frontex en Méditerranée et l'applicabilité des traités relatifs aux droits de l'homme.Enfin, le quatrième chapitre suppose l'applicabilité de la responsabilité de complicité dans la faute internationale dans deux études de cas : la coopération entre l'Italie et l'OIM pour les rapatriements volontaires et assistés au Niger, et le soutien politique et financier de l'UE pour les rapatriements en Libye et en Turquie.

This PhD thesis analyses the impact of "outsourcing" migration management in the Euro-Mediterranean area on victims of human trafficking. In particular, from an international law perspective, the research focuses on the cooperation between the EU and its Member States, on the one hand, and migrants' states of origin and transit, on the other hand. After examining the potential conflict between these instruments and international law on human trafficking, the thesis analyses the consequences under the Draft Articles on the International Responsibility of States (DARS) and the Draft Articles on the Responsibility of International Organisations (DARIO).This research consists of four chapters. The opening chapter describes the context of migration management in the Euro-Mediterranean area, focusing on the cooperation between the EU States and the States of origin or transit or migrants. Such cooperation is mainly based on numerous agreements aimed at preventing people from leaving their home country or from remaining irregularly in the territory of the country of their destination. By analysing the content of some of the most paradigmatic examples of this practice, the thesis argues that almost all non-standard agreements can be considered binding international treaties. However, what is most problematic is the content of these instruments, which provide for accelerated and simplified readmission procedures or joint coastal controls aimed at preventing migrants from entering European territory. Such provisions are in stark conflict with international law of human trafficking, analysed in the second chapter (i.e. the Protocol to Prevent, Suppress, and Punish Trafficking in Persons and the CoE Convention on Action against Trafficking in Human Beings), the human rights treaties including human trafficking in their scope and other provisions binding European states (including EU Directives 2011/36/EU and 2004/82/EC).The second part of the thesis focus on the consequences of such conflict under the law of international responsibility.The third and fourth chapters, in particular, respectively analyse the hypotheses of ‘direct responsibility and ‘indirect responsibility in international wrongdoing. In both cases, some case studies are considered (f.e., the cooperation between Italy and Libya, between Spain and Morocco and between the EU and Turkey).As far as direct responsibility is concerned, on the one hand, a part of the discussion is devoted to the incompatibility between conventional norms. Indeed, international wrongdoing may arise between specific norms in light of the combined provisions of Articles 30(4) and 41 of the Vienna Convention on the Law of Treaties. On the other hand, the chapter deals with the remedies directly available to victims of human trafficking in the context of “outsourcing” migration management. In this sense, specific considerations concern the EU's responsibility for Frontex activities in the Mediterranean and the applicability of human rights treaties.Finally, the fourth chapter assumes the applicability of the responsibility complicity in the international wrongdoing in two case studies: cooperation between Italy and IOM for voluntary and assisted repatriations to Niger, and EU political and financial support for repatriations to Libya and Turkey.