Les délais de procédure. Essai d'une théorie générale

Procedural deadlines. Essay of a general theory

• Auteur / Autrice : Pierre-Claver Kamgaing
• Direction : Yves Strickler, Moïse Timtchueng
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 07/07/2022
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur en cotutelle avec Université de Dschang
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Mélina Douchy-Oudot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yves Strickler, Moïse Timtchueng, Mélina Douchy-Oudot, Jean-Marie Tchakoua
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Mélina Douchy-Oudot, Jean-Marie Tchakoua

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure (droit)

Délai (droit)

Mots clés libres

Délais de procédure

Droit processuel

Délai raisonnable

Temps

Procedural deadlines

Procedural law

Reasonable delay

Time

Résumé

Les délais sont au cœur du procès et de la procédure. Ils apparaissant sous différentes formes et durées, de sorte que leur manque de cohérence soit aujourd'hui unanimement dénoncé. Or, les travaux doctrinaux entrepris en la matière se sont le plus souvent limités aux champs disciplinaires respectifs de leurs auteurs. D'où l'opportunité et la nécessité, aujourd'hui, d'aborder les délais de procédure, à l'aune des droits fondamentaux processuels, dans le cadre d'une théorie générale. En effet, traiter de cette problématique sous l'angle d'une théorie générale permet, dans une certaine mesure, d'inverser la démarche classique qui consiste à envisager les délais de procédure comme une charge processuelle, ceci au seul regard des sanctions qui les accompagnent.L'étude s'intéresse, dans un premier temps, aux délais de procédure en droit, c'est-à-dire à la recherche de la place qu'ils occupent dans l'organisation et la conduite du procès. Cette approche conduit à une vue d'ensemble, plus claire et plus cohérente, de la fonction commune de tous les délais de procédure, quels qu'ils soient et quel que soit le type de contentieux envisagé. Ainsi, contrairement à l'idée répandue, les délais de procédure sont avant tout une garantie, avant d'être une charge processuelle. En tant que garantie processuelle, les délais de procédure trouvent leur fondement dans divers instruments juridiques internationaux et cette garantie manifeste, au cours du procès, par la recherche d'une égalité temporelle entre les parties. Comme charge processuelle, les délais impriment un rythme à l'instance en limitant les manœuvres dilatoires et en participant au maintien de la sérénité de la procédure.Partant de là et dans un second temps, l'étude entend aussi mettre en évidence le droit des délais de procédure, c'est-à-dire l'ensemble des règles et mécanismes qui leurs sont applicables. Cela aboutit à dégager un régime général des délais de procédure reposant sur la nécessité, dans tous les contentieux, de trouver un équilibre entre les intérêts des parties et l'efficacité du service public de la justice. Cet équilibre transparaît aussi bien dans les règles de computation que dans les sanctions des délais. Mais à côté de ce régime général, il faut également envisager un régime adapté ou dérogatoire permettant de mettre en lumière et d'expliquer la diversité de règles souvent observable en la matière, une diversité qui n'est finalement qu'une déclinaison du régime général.

The procedural delays are at the heart of the trial and the procedure. They abound in all litigation and appear in different forms and durations, so that their lack of consistency is today unanimously denounced, both by doctrine and by practitioners. This state of affairs can undermine the legal security of litigants. However, the doctrinal work undertaken in this area has most often been limited to the respective disciplinary fields of their authors. Hence the need to address them, in the light of procedural fundamental rights, within the framework of a general theory. Indeed, dealing with this problem from the angle of a general theory makes it possible, to a certain extent, to reverse the classic approach which consists in considering procedural delays as a procedural burden, this with regard to the sanctions which accompany them.The study therefore focuses, first of all, on procedural delays in law, that is to say, on researching the place they occupy in the organization and conduct of the trial. This approach leads to a clearer and more consistent overview of the common function of all procedural delays, whatever they are and whatever the litigation considered. Thus, contrary to popular belief, procedural delays are above all a guarantee, before being a procedural burden. As a procedural guarantee, procedural deadlines are based on various international legal instruments and are manifested, during the trial, by the search for temporal equality between the parties. As a procedural burden, they imprint a rhythm on the proceedings by limiting delaying maneuvers and by helping to maintain the serenity of the procedure.Starting from there and in a second step, the study also intends to highlight the law of procedural delays, that is to say all the rules and mechanisms that apply to them. This results in establishing a general regime of procedural delays based on the need, in all disputes, to find a balance between the interests of the parties and the efficiency of the public service of justice. This balance is reflected both in the rules of calculation and in the penalties for delays. Alongside this general regime, it is necessary to consider an adapted or derogatory regime allowing to highlight the diversity of rules often observable, a diversity which is only a variation of the general regime.