Les délais de procédure. Essai d'une théorie générale
Auteur / Autrice : | Pierre-Claver Kamgaing |
Direction : | Yves Strickler, Moïse Timtchueng |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 07/07/2022 |
Etablissement(s) : | Université Côte d'Azur en cotutelle avec Université de Dschang |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) |
Jury : | Président / Présidente : Mélina Douchy-Oudot |
Examinateurs / Examinatrices : Yves Strickler, Moïse Timtchueng, Mélina Douchy-Oudot, Jean-Marie Tchakoua | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Mélina Douchy-Oudot, Jean-Marie Tchakoua |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Les délais sont au cœur du procès et de la procédure. Ils apparaissant sous différentes formes et durées, de sorte que leur manque de cohérence soit aujourd'hui unanimement dénoncé. Or, les travaux doctrinaux entrepris en la matière se sont le plus souvent limités aux champs disciplinaires respectifs de leurs auteurs. D'où l'opportunité et la nécessité, aujourd'hui, d'aborder les délais de procédure, à l'aune des droits fondamentaux processuels, dans le cadre d'une théorie générale. En effet, traiter de cette problématique sous l'angle d'une théorie générale permet, dans une certaine mesure, d'inverser la démarche classique qui consiste à envisager les délais de procédure comme une charge processuelle, ceci au seul regard des sanctions qui les accompagnent.L'étude s'intéresse, dans un premier temps, aux délais de procédure en droit, c'est-à-dire à la recherche de la place qu'ils occupent dans l'organisation et la conduite du procès. Cette approche conduit à une vue d'ensemble, plus claire et plus cohérente, de la fonction commune de tous les délais de procédure, quels qu'ils soient et quel que soit le type de contentieux envisagé. Ainsi, contrairement à l'idée répandue, les délais de procédure sont avant tout une garantie, avant d'être une charge processuelle. En tant que garantie processuelle, les délais de procédure trouvent leur fondement dans divers instruments juridiques internationaux et cette garantie manifeste, au cours du procès, par la recherche d'une égalité temporelle entre les parties. Comme charge processuelle, les délais impriment un rythme à l'instance en limitant les manœuvres dilatoires et en participant au maintien de la sérénité de la procédure.Partant de là et dans un second temps, l'étude entend aussi mettre en évidence le droit des délais de procédure, c'est-à-dire l'ensemble des règles et mécanismes qui leurs sont applicables. Cela aboutit à dégager un régime général des délais de procédure reposant sur la nécessité, dans tous les contentieux, de trouver un équilibre entre les intérêts des parties et l'efficacité du service public de la justice. Cet équilibre transparaît aussi bien dans les règles de computation que dans les sanctions des délais. Mais à côté de ce régime général, il faut également envisager un régime adapté ou dérogatoire permettant de mettre en lumière et d'expliquer la diversité de règles souvent observable en la matière, une diversité qui n'est finalement qu'une déclinaison du régime général.