Droit de la responsabilité internationale et sujets non-étatiques

International Legal Personality And Accountability Of Armed Non-State Actors Through Their Self-Regulation

• Auteur / Autrice : Giulia Baj
• Direction : Anouche Beaudouin, Maurizio Arcari
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 27/06/2022
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur en cotutelle avec Università degli studi di Milano - Bicocca
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice) - Laboratoire de Droit International et Européen / LADIE
• Jury : Président / Présidente : Antonello Tancredi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anouche Beaudouin, Maurizio Arcari, Antonello Tancredi, Maria Chiara Vitucci, Irène Couzigou
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Maria Chiara Vitucci, Irène Couzigou

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conflits armés non internationaux

Groupes armés non-étatiques

État -- Responsabilité (droit international)

Mots clés libres

Law-Making

Conflits armés

Sujets non-Étatiques

Law-Making

Armed conflicts

Non-State subjects

Résumé

Ces dernières années, les groupes armés non étatiques sont devenus des acteurs importants sur la scène internationale. En effet, ils sont souvent impliqués dans des conflits et exercent fréquemment un contrôle sur des parties de territoires nationaux. Cependant, il semble y avoir une lacune dans la réglementation de ces groupes en matière de droit international. Ce dernier, en effet, est traditionnellement produit par les États dans le but de s'imposer des contraintes. L'émergence d'acteurs non étatiques crée un obstacle au fonctionnement état-centrique du droit international traditionnel.Un autre problème lié à la réglementation des groupes armés est représenté par leur identification; en effet, ces groupes évoluent rapidement et présentent souvent des caractéristiques pouvant être attribuées à différentes sous-catégories de groupes armés. Ceci constitue un obstacle à leur identification et à leur éventuelle implication dans des activités à caractère réglementaire.La pratique contemporaine montre toutefois une implication croissante des groupes armés non étatiques dans l'adoption d'instruments normatifs comme instruments standardisés d'autocontrôle et accords avec les autorités étatiques. Plusieurs réponses ont été fournies par la doctrine quant à la compatibilité de cette pratique avec le droit international. Si l'on considère que répondre aux besoins de la communauté internationale est l'objectif ultime du droit international, il semble possible de justifier sur le plan doctrinal l'implication de ces groupes non étatiques dans des activités à caractère réglementaire.Ceci est cohérent avec le développement du droit international en matière de réglementation des groupes armés non étatiques. Pour pallier les problèmes d'efficience réglementaire causés par la conception état-centrique du droit, cette approche a été abandonnée et plusieurs dispositions contraignantes pour les groupes armés ont été adoptées dans différentes branches du droit et ont été justifiées sur le plan doctrinal.Eu égard à l'évolution de la pratique et de l'approche théorique qui trouve son objectif dans la recherche des besoins de la communauté internationale, il semble possible d'admettre une implication des groupes armés non étatiques dans la production des dispositions du droit international tant d'un point de vue pratique que théorique.

Armed non-state actors (ANSAs) have recently emerged as relevant actors within the international scenario. In fact, they are often involved in armed conflicts and frequently control territories belonging to states. Nonetheless, a gap in the regulation of ANSAs by international law exists. International law, in fact, is traditionally produced by states to regulate themselves. The emergence of non-state actors, like ANSAs, creates an obstacle in the functioning of the traditional, state-centric international law. Another issue connected to the regulation of ANSAs regards their identification. In fact, ANSAs evolve rapidly and often present characteristics belonging to different subcategories of armed groups. This creates difficulties in their identification and the consequent possible involvement in lawmaking activities.However, international practice shows a more and more frequent involvement of ANSAs in processes of production of legal instruments, such as international agreements with state authorities and self-regulation instruments. Various theories have been submitted regarding the compatibility of this practice with international law. Taking into consideration the aim of international law of meeting the needs of the international community, the involvement of ANSAs in lawmaking activities appears theoretically justified.This is consistent with the development of international law in the regulation of ANSAs. To solve the difficulties regarding normative efficiency caused by the state-centric conception of international law, this state-centric approach has been abandoned and several provisions binding ANSAs have been adopted in several branches of international law. This practice has been theoretically justified as well.Considering the development of international practice and the theoretical approach based in the pursuit of the needs of the international community, it appears possible, both from a practical and theoretical perspective, to engage with ANSAs in activities of production of rules of international law