Nouvelles technologies dans le droit de la mer

The use of MASS in the context of International Law of the Sea

• Auteur / Autrice : Daniele Mandrioli
• Direction : Jean-Christophe Martin, Irini Papanicolopulu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 01/04/2022
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur en cotutelle avec Università degli studi di Milano - Bicocca
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice) - Laboratoire de Droit International et Européen / LADIE
• Jury : Président / Présidente : Antonello Tancredi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Christophe Martin, Irini Papanicolopulu, Antonello Tancredi, Henrik Ringbom, Kiara Neri
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Henrik Ringbom, Kiara Neri

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pilotes automatiques (navigation)

Systèmes de guidage

Commande automatique

Navires

Droit de la mer

Mots clés libres

Navires

Droit de la mer

Mass

Law of the Sea

Ships

Mass

Résumé

L'automatisation et la numérisation redéfinissent l'ergonomie des comportements humains. En se limitant au domaine maritime, les nouvelles technologies permettent d'automatiser entièrement l'activité traditionnelle de la navigation ; aujourd'hui, les navires peuvent être contrôlés depuis le rivage et l'intervention humaine dans la boucle de décision n'est plus nécessaire.Cette innovation disruptive offre de grandes opportunités pour l'industrie maritime. Intuitivement, les profits tirés du transport de marchandises et de personnes en mer peuvent être maximisés ; la réduction ou l'absence d'équipage à bord entraîne une réduction considérable des coûts pour les opérateurs (et pour les consommateurs), surtout en cette période historique marquée par la propagation mondiale du virus SARSCOV-2. En ce qui concerne la sécurité maritime, l'innovation que constitue le contrôle autonome réduit fortement le risque d'accidents dus à des erreurs humaines, qui sont à l'origine de la plupart des accidents maritimes. En ce qui concerne la protection de l'environnement marin, la navigation autonome peut en outre rendre le transport maritime plus durable.Pour ces raisons, les États et les entités privées financent plusieurs projets de développement de navires autonomes : au cours des dernières années, les premiers navires de surface autonomes (ci-après dénommés MASS) ont été testés et produits. En l'état actuel des connaissances, l'adoption de cette nouvelle technologie n'est plus un événement futuriste : plus d'un millier de MASS naviguent actuellement sur les océans du monde.Étant donné que l'activité humaine de la navigation est sujette à des changements, on peut se demander si les règles internationales qui la régissent sont d'une certaine manière remises en question par l'essor de l'automatisation.Habituellement, une nouvelle invention technologique s'accompagne de nombreuses questions réglementaires. D'une part, la loi est tenue de contrôler et de prévenir les conséquences involontaires découlant du recours à la nouvelle technologie. D'autre part, la loi est appelée à admettre et à autoriser son utilisation.Par conséquent, l'objectif de cette thèse est d'étudier les implications juridiques internationales découlant de l'utilisation croissante des moyens autonomes de transport maritime. En quelques mots, il s'agit ici d'aborder la question de savoir si et comment le recours à la technologie MASS a un impact sur le cadre juridique international préexistant qui régit l'exécution de la navigation et le contrôle de l'Etat sur celle-ci.Au cours des dernières années, ce sujet a suscité une attention croissante. En particulier, en 2019, le Comité de la sécurité maritime (CSM) de l'OMI a approuvé les ''Directives provisoires pour les essais de navires autonomes de surface (MASS)''. En outre, l'Organisation a très récemment achevé le ''Regulatory Scoping Exercise on Maritime Autonomous Surface Ships'' (ci-après RSE), qui avait débuté trois ans auparavant.La recherche proposée veut s'inscrire dans ce débat ouvert (et le dépasser) afin de fournir un panorama étendu des implications juridiques internationales émergeant de l'utilisation de l'automatisation et du contrôle dans le domaine maritime. Ce faisant, l'attention se concentrera sur trois blocs normatifs : les règles internationales sur la sécurité de la navigation (chapitre I), les règles internationales régissant l'attribution de la juridiction des États sur les navires (chapitre II) et les règles internationales traitant de l'assistance aux personnes trouvées en détresse en mer (chapitre III).

Automation and digitalization redefine the ergonomics of human behaviours. With limited reference to the maritime field, new technologies allow to fully automatize the traditional activity of navigation; nowadays, ships can be controlled from shore and human involvement in the decision-making loop is no longer necessary.This disruptive innovation offers big opportunities for the shipping industry. Intuitively, the profits from the transport of goods and people at sea may be highly maximised; the reduction/absence of crew on board results in huge business costs reduction for operators (and for consumers as well) especially in this historical period, burdened by the global spread of the SARSCOV-2 virus . In terms of maritime safety, then, the innovation of autonomous control sharply reduces the risk of casualties deriving from human mistakes, the most frequent origin of maritime accidents . For what concerns the protection of the marine environment, furthermore, autonomous navigation can make the transport at sea more sustainable .For the above reasons, States and private entities are both financing several projects for developing autonomous vessels: in the last few years, the first Maritime Autonomous Surface Ships (hereinafter MASS) have been tested and produced. At the state of art, the adoption of this new technology is not a futuristic event anymore: actually, there are more than one thousand MASS navigating in the world's oceans .Since the human activity of navigation is subject to change, one may wonder whether the international rules dealing with it are somehow challenged by the rise of automation .Usually, a new technological invention brings with it many regulatory issues. On the one hand, the law is required to control and prevent unintended consequences arising from the recourse to the new technology. On the other hand, the law is called to admit and authorize its use.Accordingly, the goal of this thesis is to investigate the international legal implications arising from the fast-growing use of autonomous means of maritime transport. In few words, it is here intended to address the question of whether and how the recourse to MASS technology impacts on the pre-existing international legal framework regulating the performance of navigation and the State control over it.Over the last few years, this topic has gained increasing attention. In particular, in 2019 the IMO Maritime Safety Committee (MSC) approved the “Interim guidelines for Maritime Autonomous Surface Ships (MASS) trials”. In addition , the Organization has very recently concluded the “Regulatory Scoping Exercise on Maritime Autonomous Surface Ships” (hereinafter RSE), which was started three years before .The proposed research wants to fit into this open debate (and go beyond it) in order to provide an extended panoramics of the international legal implications emerging from the use of automation and control in the maritime field. In so doing, the attention will be focused on three normative blocks: the international rules on safety of navigation (Chapter I), the international rules regulating the allocation of State jurisdiction over ships (Chapter II) and the international rules dealing with the assistance to people found in distress at sea (Chapter III).