Les droits du migrant en mer

Migrant rights at sea

• Auteur / Autrice : Cassandre Genonceau
• Direction : Arnaud Montas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 11/05/2022
• Etablissement(s) : Brest
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la mer et du littoral (Plouzané)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Aménagement des usages des ressources et des écosystèmes marins et littoraux (Brest, Finistère)
• Jury : Président / Présidente : Annie Cudennec
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Arnaud Montas, Annie Cudennec, Gaël Piette, Pierre-François Laval, Yann Tephany
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gaël Piette, Pierre-François Laval

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé -- Droit maritime

Droits

Immigrés

Mots clés libres

Droit à la vie

Droit d’émigrer

Droit d’asile

Principe de dignité

Principe de non-refoulement

Principe d’effectivité

The right to life

The right to emigrate

The right to asylum

Principle of dignity

Principle of nonrefoulement

Principle of effectiveness

Résumé

Alors que les flux migratoires « spontanés » sont en recrudescence depuis le début du XXIe siècle, la mer est devenue le théâtre d’un drame humanitaire qui semble sans fin. Sur toutes les façades maritimes européennes, les décès ou disparitions de migrants demeurent fréquents du fait de conditions de transport extrêmes, le plus souvent liées au trafic dont ils sont l’objet, ou de manoeuvres dangereuses opérées à l’occasion de leur arraisonnement. Au risque de perdre la vie en mer s’ajoutent des atteintes répétées à la dignité et à la liberté du migrant imputables à certains États côtiers de départ et de destination qui cherchent à interrompre sa navigation, y compris lorsqu’il manifeste un besoin de protection internationale. Si la lutte contre l’immigration irrégulière ou la criminalité organisée constitue un motif légitime d’interception en vertu du droit international de la mer, les actions (recours abusif à la force, refoulement, expulsion collective, privation arbitraire de liberté) et inactions (refus de coordonner un sauvetage ou de coopérer au débarquement des rescapés dans un lieu sûr) de certains États dans cet espace constituent une grave méconnaissance des droits de l’Homme, du droit des réfugiés et du droit relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer. Le comportement des acteurs privés du monde maritime peut également se révéler préjudiciable au migrant en détresse, rescapé ou passager clandestin. Le constat ainsi dressé impose de réfléchir à la manière d’assurer la jouissance et l’exercice effectifs des droits du migrant en mer. À cet égard, la présente thèse se propose de résoudre des problématiques insuffisamment ou non appréhendées par le droit positif : elles concernent la teneur et la portée du droit fondamental d’émigrer appliqué à l’espace maritime, la question de la licéité d’un refus de débarquement opposé à un migrant rescapé, ou encore l’incapacité apparente des juridictions supranationales à contrôler les pratiques d’États européens qui tentent de diluer leur responsabilité à l’égard du migrant en mer dans celle d’États tiers.

While “spontaneous” migratory flows are on the increase since the beginning of the 21st century, the sea has become the scene of a humanitarian drama that seems endless. On all the European seaboards, the deaths or disappearances of migrants remain frequent due to extreme transport conditions, most often linked to the smuggling in which they are the object, or dangerous maneuvers carried out during their boarding. In addition to the risk of losing their life at sea, there are repeated attacks on the dignity and freedom of the migrant attributable to certain coastal States of departure and destination which seek to interrupt his navigation, including when he requires international protection. The fight against irregular immigration or organized crime constitutes a legitimate reason for interception under the international law of the sea; however, the actions (abusive use of force, refoulement, collective expulsion, arbitrary deprivation of liberty) and inactions (refusal to coordinate a rescue or to cooperate in the disembarkation of the survivors in a place of safety) of some states in this space constitute a serious disregard for human rights, refugee law and the law relating to the safeguard of human life in sea. The behavior of private users of the sea can also be detrimental to migrants in distress, survivors or stowaways. This observation requires to think about how to ensure the effective enjoyment and exercise of the rights of migrants at sea. In this respect, the thesis proposes to resolve issues that are insufficiently or not apprehended by positive law and which concern the content and scope of the fundamental right to emigrate applied to the maritime space, the question of the legality of a refusal to disembark opposed to a surviving migrant, or the apparent inability of supranational jurisdictions to control the practices of European States which attempt to dilute their responsibility with regard to the migrant at sea in that of third States.