L'usage du droit dans les processus de démocratisation en Afrique francophone : étude comparative des cas béninois, burkinabé et ivoirien

The Use of Law during democratization processes in French-speaking Africa : comparative study of Bénin, Burkina-Faso and Côte d'Ivoire

• Auteur / Autrice : Valentin Lesfauries
• Direction : Arnaud Martin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 18/11/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Alioune Badara Fall
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Eloi Diarra
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Hiam Mouannès

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement -- Côte d'Ivoire

Politique et gouvernement -- Bénin

Politique et gouvernement -- Burkina Faso

Droit constitutionnel

Côte d'Ivoire

Burkina Faso

Bénin

Démocratisation

Mots clés libres

Démocratisation

Droit constitutionnel comparé

Transition

Consolidation

Afrique francophone

Etat de droit

Approche systémique

Democratization

Transition

Consolidation

Comparative constitutionnal law

Rule of law

French-speaking Africa

Systemic approach

Résumé

Ce travail de recherche porte sur les phénomènes de démocratisation dans les pays d'Afrique francophone. Il s'agit d'une étude comparative des situations juridiques et politiques de trois pays situés dans la même aire géographique que sont le Bénin, le Burkina Faso, et la Côte d'Ivoire.L'angle choisi pour l'étude de la transition et de la consolidation démocratique est celui de leur confrontation à un autre phénomène, qualifié ici « d'instrumentalisation du droit ». Cette expression renvoie à l'ensemble des usages des outils juridiques par la sphère politique, et surtout, par les gouvernants, en vue de consolider ou de conserver leur assise au sommet de l'État. Dans le cadre de la démocratisation, le droit et le politique sont indissociables. Le droit, entendu comme l'ensemble des éléments juridiques et juridictionnels d'un pays donné, mais plus largement, l'ensemble des règles en vigueur, est censé être le cadre privilégié de l'activité politique démocratique. C'est le droit qui fixe les règles du jeu politique, qui détermine les participants au scrutin, le déroulement du scrutin, l'investiture. L’approche systémique adoptée permet de dresser un bilan de l’usage du droit à des fins de construction de la démocratie, ou de maintien de l’autoritarisme.

This PhD thesis aim to study the phenomena of democratization in French-speaking African countries. It is a comparative study of the legal and political situations of three countries located in the same geographical area, namely Benin, Burkina Faso, and Côte d'Ivoire. We approach the transition and democratic consolidation, confronting them with another phenomenon, described here as the "instrumentalization of law". This expression refers to all the uses of legal tools by the political sphere, and above all, by those in power, in order to consolidate or maintain their position at the top of the State. In the context of democratization, law and politics are inseparable. The law, seen as all the legal and jurisdictional elements of a given country, but more broadly as all the rules in force, is supposed to be the privileged framework for democratic political activity. The law sets the rules of the political game, that determines who participates in the vote, how the vote is conducted and who is nominated. The systemic method adopted allows to evaluate the use of law for the purpose of establishing democracy or maintaining authoritarianism.