Les entités religieuses dans les systèmes juridiques anglais, espagnol et français : contribution à l’étude des relations entre les religions et l’État

Religious Entities in the English, Spanish and French Legal Systems : a contribution to the study of the relationship between religions and the state

• Auteur / Autrice : Florian Gaillard
• Direction : Alioune Badara Fall, Marta Franch i Saguer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 21/12/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Les Afriques dans le monde (Pessac, Gironde ; 2011-....)
• Jury : Président / Présidente : Frédérique Rueda
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alexandre Viala
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Bioy, Gordon Anthony

Mots clés

Mots clés contrôlés

Religion et droit

Angleterre (GB)

Espagne

France

Religion et État

Mots clés libres

Religion

Sécularisation

Entité religieuse

Exercice du culte

Église établie

Accords

Séparation des Églises et de l’État

Autonomie

Religion

Secularization

Religious entity

Exercise of worship

Established church

Agreements

Separation of church and state

Autonomy

Résumé

L’étude des entités religieuses au sein des systèmes juridiques anglais, espagnol et français invite à analyser et à comparer les règles qui leur sont applicables, en les confrontant aux principes régissant les relations « Églises-État » de chacun. Qu’il s’agisse d’un système fondé sur une Église établie, en Angleterre, sur des accords, en Espagne, ou sur une séparation entre les Églises et l’État, en France, ces systèmes juridiques présentent les mêmes constantes. Ce constat s’affirme d’abord à l’analyse du statut des entités religieuses. Ainsi, sous l’angle statutaire, les trois systèmes étudiés ont établi un double statut, de droit commun et de droit spécial, ouvert à toutes les confessions. Mais ils ont aussi maintenu un statut exclusif pour certaines confessions, la Church of England en Angleterre et l’Eglise catholique en Espagne et en France. Sous l’angle, cette fois, de l’exercice du culte, les trois ordres présentent un socle commun qui garantit l’autonomie de toutes les confessions en maintenant toutefois un cadre privilégié pour celles au statut exclusif. Se dessine ainsi un double paradoxe : les principes régissant les relations « Églises-État » n’ont qu’une faible incidence sur les règles applicables aux entités religieuses et la neutralité de l’État, produit de la sécularisation, ne parvient pas à l’établissement d’un régime juridique homogène pour toutes les croyances car le système juridique demeure un produit de l’histoire nationale.

The study of religious entities in the English, Spanish and French legal systems invites us to analyze and compare the rules applicable to them with the principles governing the 'church-state' relationship in each. Whether the system is based on an established Church in England, on agreements in Spain, or on a separation between Church and State in France, these legal systems present the same constants. This observation can be seen first of all in the analysis of the status of religious entities. Thus, from a statutory point of view, the three systems studied have established a dual status, under common law and special law, open to all denominations. But they have also maintained an exclusive status for certain denominations, the Church of England in England and the Catholic Church in Spain and France. From the point of view, this time, of the exercise of worship, the three orders have a common basis which guarantees the autonomy of all denominations while maintaining a privileged framework for those with exclusive status. A twofold paradox thus emerges: the principles governing ''churchstate'' relations have little impact on the rules applicable to religious entities and the neutrality of the state, a product of secularization, does not lead to the establishment of a homogeneous legal regime for all faiths, since the legal system remains a product of national history.